Continuer avec GoogleAUX TERMES D'UNE DECISION COLLECTIVE PRISE LE 05/02/1991, LES ASSOCIES DE LA S.C.I. PASTEUR, ONT NOMME POUR UNIQUE GERANT DE CETTE SOCIETE MR JACQUES GRAVES DEMEURANT A TREBES, ROUTE DE RUSTIQUES, EN REMPLACEMENT DE MR SOL JEAN (DECEDE), MR PEYTAVI JOSEPH ET MR SALVETAT JEAN CLAUDE, A COMPTER DU 05/02/1991. JAL : LIBERATION DU 12/03/1992
SCI PASTEUR
Consultez la fiche de SCI PASTEUR : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/04/1992, implantée à Trebes, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
338 298 615
SIRET du siège social
338 298 615 000 26
TVA intracommunautaire
FR86338298615
Adresse du siège social
2 IMP ROUTE DES CORBIERES 11800 TREBES
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/04/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PASTEUR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PASTEUR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION, PROPRIETE, REMISE EN ETAT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN IMMEUBLE SITUE A TREBES, CHEMIN DE LA CHAUSSEE
Siège social et établissements — SCI PASTEUR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
33829861500026
Date de création
26/06/1986
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
33829861500018
Date de création
26/06/1986
Date de clôture
01/01/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jacques Graves
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Fabien Graves
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1994 CHANGEMENT DE GERANT ANCIEN GERANT : GRAVES JACQUES A COMPTER DU 31.12.1994 NOUVEAU GERANT : PEYTAVI JOSEPH JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 10 AVRIL 1995 A COMPTER DU 01.01.1995
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : CHE. DE LA CHAUSSEE - TREBES 11800 TREBES NOUVELLE ADRESSE : 2 IMPASSE ROUTE DES CORBIERES 11800 TREBES MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/01/2007 : PARTANT : PEYTAVI JOSEPH, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : GRAVES JACQUES, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : GRAVES FABIEN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 338 298 615 00026 CODE APE 702 A
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PASTEUR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PASTEUR ?
SCI PASTEUR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 338298615, SIRET du siège 33829861500026, numéro de TVA intracommunautaire FR86338298615. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?
Le siège social de SCI PASTEUR est domicilié au 2 IMP ROUTE DES CORBIERES 11800 TREBES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI PASTEUR ?
SCI PASTEUR compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jacques Graves, Fabien Graves.
SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PASTEUR est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/04/1992.
Comment réaliser une formalité pour SCI PASTEUR ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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