Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 12/08/1986 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND Mention du 29/08/2006 : Suite à l'Ordonnance du Tribunal de Grande Instan- ce d'EVREUX en date du 31.07.2006, décidant la reprise d'activité.
C.C.L.B.
Consultez la fiche de C.C.L.B. : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/08/1986, implantée à Terres de Bord, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.
Active
SIREN
338 441 223
SIRET du siège social
338 441 223 000 25
TVA intracommunautaire
FR43338441223
Adresse du siège social
154 RUE MAURICE EMMANUEL MONTAURE 27340 TERRES DE BORD
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/08/1986
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — C.C.L.B.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — C.C.L.B.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation. La construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société. Toutes opérations se rapportant à la prise de participation dans toutes entreprises, Gie ou sociétés ; toutes activités financières liées à la gestion de sa trésorerie, et notamment par la souscription de tous instruments financiers, de tous produits bancaires ou d'assurance.
Siège social et établissements — C.C.L.B.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
33844122300025
Adresse du siège social
154 RUE MAURICE EMMANUEL MONTAURE 27340 TERRES DE BORD
Date de création
12/08/1986
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Actif
33844122300017
Date de création
17/07/1986
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Claude Riveret
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Alain Foubert
Associé indéfiniment responsable
Arnaud Foubert
Associé indéfiniment responsable
Nathalie Foubert
Associé indéfiniment responsable
Emilie Foubert
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur C.C.L.B.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de C.C.L.B. ?
C.C.L.B. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 338441223, SIRET du siège 33844122300025, numéro de TVA intracommunautaire FR43338441223. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de C.C.L.B. ?
Le siège social de C.C.L.B. est domicilié au 154 RUE MAURICE EMMANUEL MONTAURE 27340 TERRES DE BORD. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige C.C.L.B. ?
C.C.L.B. compte 5 dirigeants déclarés au registre : Claude Riveret, Alain Foubert, Arnaud Foubert, Nathalie Foubert, Emilie Foubert.
C.C.L.B. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, C.C.L.B. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/08/1986.
Comment réaliser une formalité pour C.C.L.B. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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