Continuer avec GoogleAugmentation du capital CAPITAL PORTE DE 1 000 FRANCS A 260 000 FRANCS ** DEMISSION DE MADAME CLAUDE ROLLINDE DE BEAUMONT NEE LOYAL, DE SES FONCTIONS DE GERANT ** NOMINATION DE MADAME CATHERINE GERIN NEE DESBOIS AUX FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 22/04/92
SCI LE CLOS
Consultez la fiche de SCI LE CLOS : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 07/08/1986, implantée à Beaugas, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
338 444 516
SIRET du siège social
338 444 516 000 11
TVA intracommunautaire
FR28338444516
Adresse du siège social
LD LE CLOS LASCOMBE 47290 BEAUGAS
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/08/1986
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE CLOS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE CLOS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACHAT, LOCATION, GESTION D'IMMEUBLES
Siège social et établissements — SCI LE CLOS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33844451600011
Date de création
07/08/1986
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 636.74 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE CLOS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE CLOS ?
SCI LE CLOS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 338444516, SIRET du siège 33844451600011, numéro de TVA intracommunautaire FR28338444516. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?
Le siège social de SCI LE CLOS est domicilié au LD LE CLOS LASCOMBE 47290 BEAUGAS.
Qui dirige SCI LE CLOS ?
Le registre désigne Catherine Desbois comme dirigeant de SCI LE CLOS.
SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE CLOS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/08/1986.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE CLOS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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