Continuer avec GoogleIL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE LA SA BCS SYSTEME A FAIT SA DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS A COMPTER DU 11 OCTOBRE 1988.
BCS SYSTEMES
Consultez la fiche de BCS SYSTEMES : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 26/08/1986, implantée à Arles, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.
Radiée
SIREN
338 450 992
SIRET du siège social
338 450 992 000 15
TVA intracommunautaire
FR56338450992
Adresse du siège social
3 BD EMILE COMBES 13104 ARLES
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/08/1986
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — BCS SYSTEMES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
76 224,51 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
338 450 992 R.C.S. Marseille
Greffe
Greffe de Marseille
Activité et exploitation — BCS SYSTEMES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (3810)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Sans activité
Siège social et établissements — BCS SYSTEMES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
33845099200015
Date de création
01/07/1986
Activité
Sans activité (3810)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
Michel Delaire
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Administrateur
Jean-Luc Couturier
Président du conseil d’administration
Francis Ango
Commissaire aux comptes suppléant
Laurent Massa
Commissaire aux comptes titulaire
Robert Mares
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (3810)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. CETTE MEME DECISION NOMME MONSIEUR MOUSSET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE JACQUES BRINGUIER 33, RUE DE LA REPU- BLIQUE A ARLES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET FIXE PROVISOIREMENT AU 11 OCTOBRE 1988 LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS.
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL A DECLARE COMMUNE LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DE LA SA BAYLE, DE LA SARL BCS PRODUCTION ET DE LA SA BCS SYSTEMES.
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1988, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN ORGANISANT LA CESSION COMPLETE ET TOUS LES ACTIFS DE LA SARL BCS PRODUCTION, SA BAYLE ET SA BCS SYSTEMES A MONSIEUR LELEU OU A LA SA B.C.S.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A REPORTE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS DE LA SOCIETE BCS SYSTEMES AU 11 AVRIL 1987.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1992 ,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES-SUR-RHONE, A NOMME M.J.C AMANS ,JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.MOUSSET,DEMISSIONNAIRE.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 6 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13200 ARLES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2006, MR CAPRON MICHEL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ETS RAYMOND BAYLE, DE LA STE BCS PRODUCTION ET DE LA STE BCS SYSTEMES.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BCS SYSTEMES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BCS SYSTEMES ?
BCS SYSTEMES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 338450992, SIRET du siège 33845099200015, numéro de TVA intracommunautaire FR56338450992. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BCS SYSTEMES ?
Le siège social de BCS SYSTEMES est domicilié au 3 BD EMILE COMBES 13104 ARLES.
Qui dirige BCS SYSTEMES ?
BCS SYSTEMES compte 5 dirigeants déclarés au registre : Michel Delaire, Jean-Luc Couturier, Francis Ango, Laurent Massa, Robert Mares.
BCS SYSTEMES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BCS SYSTEMES est radiée des registres. Inscription au RCS le 26/08/1986. Date de radiation : 04/11/1988.
Comment réaliser une formalité pour BCS SYSTEMES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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