SCI CHAUVAT

Consultez la fiche de SCI CHAUVAT : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/09/1986, implantée à Angers, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/11/2025.

Radiée
SIREN
338 712 748
SIRET du siège social
338 712 748 000 15
TVA intracommunautaire
FR12338712748
Adresse du siège social
29 BD 29 Boulevard Abbé Chauvat 49000 ANGERS

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/09/1986
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CHAUVAT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition, directement ou par bail immobilier, de tous immeubles a usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal, la Construc Tion de tous immeubles, l'administration, la vente, l'entretien, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières entrant dans l' objet social

Siège social et établissements — SCI CHAUVAT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
33871274800015
Adresse de l'établissement
29 BD 29 Boulevard Abbé Chauvat 49000 ANGERS
Date de création
05/09/1986
Date de clôture
31/12/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Jean Fuseau (7 ans)
Depuis le 05/09/1986
Associé indéfiniment responsable
Christophe Fuseau (61 ans)
Depuis le 05/09/1986
Associé indéfiniment responsable
Pascale Fuseau (68 ans)
Depuis le 05/09/1986
Associé indéfiniment responsable
Jean Fuseau (90 ans)
Depuis le 05/09/1986
Associé indéfiniment responsable
Pascale Fuseau (63 ans)
Depuis le 05/09/1986
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 03/03/2020

Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2019 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 03/03/2020

Dissolution à compter du 31/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2019, liquidateur : FUSEAU né(e) CHAZELAS CLAUDETTE, siège de la liquidation : 29 Boulevard ABBE CHAUVAT ANGERS 49000 ANGERS, parution de la publicité légale : Haut Anjou en date du 07/02/2020

Ajoutée le 04/08/2020

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 19/05/2020

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CHAUVAT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CHAUVAT ?

SCI CHAUVAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 338712748, SIRET du siège 33871274800015, numéro de TVA intracommunautaire FR12338712748. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVAT ?

Le siège social de SCI CHAUVAT est domicilié au 29 BD 29 Boulevard Abbé Chauvat 49000 ANGERS.

Qui dirige SCI CHAUVAT ?

SCI CHAUVAT compte 6 dirigeants déclarés au registre : Claudette Chazelas, Jean Fuseau, Christophe Fuseau, Pascale Fuseau, Jean Fuseau, Pascale Fuseau.

SCI CHAUVAT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CHAUVAT est radiée des registres. Inscription au RCS le 05/09/1986. Date de radiation : 04/08/2020.

Comment réaliser une formalité pour SCI CHAUVAT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

03/03/2020
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2019 sans disparition de la personne morale
03/03/2020
Dissolution à compter du 31/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2019, liquidateur : FUSEAU né(e) CHAZELAS CLAUDETTE, siège de la liquidation : 29 Boulevard ABBE CHAUVAT ANGERS 49000 ANGERS, parution de la publicité légale : Haut Anjou en date du 07/02/2020
04/08/2020
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 19/05/2020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR