Continuer avec Google1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
SCI SEBASYL
Consultez la fiche de SCI SEBASYL : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/03/1994, implantée à Miserieux, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.
Radiée
SIREN
339 006 462
SIRET du siège social
339 006 462 000 16
TVA intracommunautaire
FR06339006462
Adresse du siège social
CHE 01600 MISERIEUX
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/03/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SEBASYL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SEBASYL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Siège social et établissements — SCI SEBASYL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
33900646200016
Date de création
03/10/1986
Date de clôture
28/02/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
33900646200024
Date de création
28/02/1994
Date de clôture
03/03/2008
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Actif
33900646200032
Adresse de l'établissement
537 RUE FRANCOIS GIRAUD 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Date de création
03/03/2008
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Marc Joseph
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Myriane Michaud
Associé indéfiniment responsable
Myriane Michaud
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
MODIFICATIONS GERANT, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHEMIN DE L'EGLISE MISERIEUX (01) A LIEUDIT LE BOURG 69400 LIMAS A COMPTER DU 28 FEVRIER 1994
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI SEBASYL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SEBASYL ?
SCI SEBASYL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 339006462, SIRET du siège 33900646200016, numéro de TVA intracommunautaire FR06339006462. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SEBASYL ?
Le siège social de SCI SEBASYL est domicilié au CHE 01600 MISERIEUX. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI SEBASYL ?
SCI SEBASYL compte 3 dirigeants déclarés au registre : Marc Joseph, Myriane Michaud, Myriane Michaud.
SCI SEBASYL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SEBASYL est radiée des registres. Inscription au RCS le 18/03/1994. Date de radiation : 02/07/2025.
Comment réaliser une formalité pour SCI SEBASYL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI SEBASYL
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
