PRE DE L ORME

Consultez la fiche de PRE DE L ORME : CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, créée le 21/10/1986, implantée à Chemin, activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.

Active
SIREN
339 037 244
SIRET du siège social
339 037 244 000 11
TVA intracommunautaire
FR08339037244
Adresse du siège social
Activité
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/10/1986
Dirigeant

Activité et exploitation — PRE DE L ORME

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités de location et location-bail
Activité (code NAF ou APE)
Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Siège social et établissements — PRE DE L ORME

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33903724400011
Adresse du siège social
1 RTE DE SAINT-LOUP 39120 CHEMIN
Date de création
10/09/1986
Activité
Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Administrateur
Jean-Claude Jeanneaux (58 ans)
Depuis le 10/09/1986
Administrateur
Dominique Besancon (64 ans)
Depuis le 10/09/1986
Administrateur
Sylvain Jeanneaux (45 ans)
Depuis le 10/09/1986
Administrateur
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée BOUFFAUT
Depuis le 10/09/1986
Activité (code NAF ou APE)
Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 07/03/2003

NOMINATION DE MR GARNIER JEAN-PAUL (VICE-PRESIDENT) EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR JEANNEAUX MAURICE NOMINATION DE MR GATEFOSSEY PASCAL EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR GARNIER JEAN-PAUL NOMINATION DE MR JEANNEAUX JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE SECRETAIRE ET TRESORIER EN REMPLACEMENT DE MR JEANNEAUX SERGE SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 MARS 1998 A COMPTER DU 12 MARS 1998 PROROGATION DE 20 ANS DE LA DUREE DE LA CUMA SUIVANT AGE DU 30 MARS 2001 A COMPTER DU 30 MARS 2001

Ajoutée le 30/04/2008

Nomination ou modification de dirigeant(s) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/02/2008 : Nouveau : BESANCON Dominique, TRÉSORIER Changement de qualité : GARNIER Jean-Paul Marie André, PRÉSIDENT devient MEMBRE Changement de qualité : JEANNEAUX Jean-Claude Raymond, TRÉSORIER devient PRÉSIDENT date d'effet : 11/02/2008

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur PRE DE L ORME

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de PRE DE L ORME ?

PRE DE L ORME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 339037244, SIRET du siège 33903724400011, numéro de TVA intracommunautaire FR08339037244. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de PRE DE L ORME ?

Le siège social de PRE DE L ORME est domicilié au 1 RTE DE SAINT-LOUP 39120 CHEMIN.

Qui dirige PRE DE L ORME ?

PRE DE L ORME compte 5 dirigeants déclarés au registre : Valentine Garnier, Jean-Claude Jeanneaux, Dominique Besancon, Sylvain Jeanneaux, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée BOUFFAUT.

PRE DE L ORME est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, PRE DE L ORME est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/10/1986.

Comment réaliser une formalité pour PRE DE L ORME ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

07/03/2003
NOMINATION DE MR GARNIER JEAN-PAUL (VICE-PRESIDENT) EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR JEANNEAUX MAURICE NOMINATION DE MR GATEFOSSEY PASCAL EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR GARNIER JEAN-PAUL NOMINATION DE MR JEANNEAUX JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE SECRETAIRE ET TRESORIER EN REMPLACEMENT DE MR JEANNEAUX SERGE SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 MARS 1998 A COMPTER DU 12 MARS 1998 PROROGATION DE 20 ANS DE LA DUREE DE LA CUMA SUIVANT AGE DU 30 MARS 2001 A COMPTER DU 30 MARS 2001
30/04/2008
Nomination ou modification de dirigeant(s) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/02/2008 : Nouveau : BESANCON Dominique, TRÉSORIER Changement de qualité : GARNIER Jean-Paul Marie André, PRÉSIDENT devient MEMBRE Changement de qualité : JEANNEAUX Jean-Claude Raymond, TRÉSORIER devient PRÉSIDENT date d'effet : 11/02/2008
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR