CAPITOUL

Consultez la fiche de CAPITOUL : EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée, créée le 10/12/1986, implantée à St Felix Lauragais, activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
339 285 058
SIRET du siège social
339 285 058 000 14
TVA intracommunautaire
FR42339285058
Adresse du siège social
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/12/1986
Dirigeant

Activité et exploitation — CAPITOUL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Activités agricoles (art. 2 loi n.881202 du 30.12.88) acquisition de tous élements d'exploitation agricole , prise a bail de tous biens ruraux , exploitation des biens dont les associes sont locataires mise a disposition et vente de produits de l'exploitation.

Siège social et établissements — CAPITOUL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33928505800014
Adresse du siège social
LA GRANGE 31540 ST FELIX LAURAGAIS
Date de création
10/12/1986
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 29/04/1994

Transformation de la société PAR ACTE NOTARIE DU 29.03.94 , LE GAEC DU CAPITOUL A ETE TRANSFORME EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CAPITOUL A COMPTER DU 29.03.94 PUBLICITE : LA GAZETTE DU 09.04.94

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 370 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 56 406.14 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CAPITOUL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CAPITOUL ?

CAPITOUL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 339285058, SIRET du siège 33928505800014, numéro de TVA intracommunautaire FR42339285058. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CAPITOUL ?

Le siège social de CAPITOUL est domicilié au LA GRANGE 31540 ST FELIX LAURAGAIS.

Qui dirige CAPITOUL ?

Le registre désigne Cedric Rey comme dirigeant de CAPITOUL.

CAPITOUL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, CAPITOUL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/12/1986.

Comment réaliser une formalité pour CAPITOUL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

29/04/1994
Transformation de la société PAR ACTE NOTARIE DU 29.03.94 , LE GAEC DU CAPITOUL A ETE TRANSFORME EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CAPITOUL A COMPTER DU 29.03.94 PUBLICITE : LA GAZETTE DU 09.04.94
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 370 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 56 406.14 EUR