Continuer avec Google: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
SCI PASTEUR
Consultez la fiche de SCI PASTEUR : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 19/12/1986, implantée à Garat, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.
Radiée
SIREN
339 501 405
SIRET du siège social
339 501 405 000 23
TVA intracommunautaire
FR56339501405
Adresse du siège social
RUE rue du Puits 16410 Garat
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Cette adresse est publique
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/12/1986
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PASTEUR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PASTEUR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Propriété, administration et exploitation par bail, location verbale ou autre- ment, la prise à bail pour construction ou autres de tous immeubles situés en France.
Siège social et établissements — SCI PASTEUR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
33950140500023
Date de création
19/09/1986
Date de clôture
27/08/2021
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
33950140500015
Date de création
19/09/1986
Date de clôture
19/04/2013
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Evelyne Cornardeau
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Liquidateur
Jacques Baleston
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/08/2021
Dissolution à compter du 27/08/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 27/08/2021, liquidateur : BALESTON Jacques Yves Georges, siège de la liquidation : Rue du Puits 16410 Garat, parution de la publicité légale : Le Courrier Français paru le 31/08/2021
Cessation totale d'activité à compter du 27/08/2021 sans disparition de la personne morale
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PASTEUR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PASTEUR ?
SCI PASTEUR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 339501405, SIRET du siège 33950140500023, numéro de TVA intracommunautaire FR56339501405. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?
Le siège social de SCI PASTEUR est domicilié au RUE rue du Puits 16410 Garat. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI PASTEUR ?
SCI PASTEUR compte 2 dirigeants déclarés au registre : Evelyne Cornardeau, Jacques Baleston.
SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PASTEUR est radiée des registres. Inscription au RCS le 19/12/1986. Date de radiation : 30/08/2021.
Comment réaliser une formalité pour SCI PASTEUR ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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