SCI DU PUITS DES DAMES

Consultez la fiche de SCI DU PUITS DES DAMES : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/10/1990, implantée à Chassy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
339 538 688
SIRET du siège social
339 538 688 000 21
TVA intracommunautaire
FR64339538688
Adresse du siège social
LIEU DIT GRAND CHAUMONT 89110 CHASSY

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/10/1990
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU PUITS DES DAMES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITA- TION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Siège social et établissements — SCI DU PUITS DES DAMES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33953868800021
Adresse du siège social
LIEU DIT GRAND CHAUMONT 89110 CHASSY
Date de création
15/12/1986
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Marc Lecolier (78 ans)
Depuis le 15/12/1986
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 24/10/1990

Historique des observations depuis le 24/10/1990 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 24/10/1990 Publicité au journal : LA LIBERTE DE L'YONNE le : 17/05/1990

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 01/01/2009

: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU PUITS DES DAMES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU PUITS DES DAMES ?

SCI DU PUITS DES DAMES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 339538688, SIRET du siège 33953868800021, numéro de TVA intracommunautaire FR64339538688. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS DES DAMES ?

Le siège social de SCI DU PUITS DES DAMES est domicilié au LIEU DIT GRAND CHAUMONT 89110 CHASSY.

Qui dirige SCI DU PUITS DES DAMES ?

SCI DU PUITS DES DAMES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Alain Lecolier, Jean-Marc Lecolier.

SCI DU PUITS DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU PUITS DES DAMES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/10/1990.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU PUITS DES DAMES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

24/10/1990
Historique des observations depuis le 24/10/1990 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 24/10/1990 Publicité au journal : LA LIBERTE DE L'YONNE le : 17/05/1990
01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.