Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
SCI BATISUD
Consultez la fiche de SCI BATISUD : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/04/1998, implantée à Dole, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Active
SIREN
339 666 802
SIRET du siège social
339 666 802 000 22
TVA intracommunautaire
FR92339666802
Adresse du siège social
22 AV ROCKEFELLER 39100 DOLE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/04/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BATISUD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BATISUD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de logements
Siège social et établissements — SCI BATISUD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
33966680200022
Date de création
24/01/1998
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
33966680200014
Date de création
15/11/1986
Date de clôture
24/01/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Dominique Ligeron
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Jacques Ligeron
Gérant
Jacqueline Moulle
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 225 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 34 301.03 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BATISUD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BATISUD ?
SCI BATISUD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 339666802, SIRET du siège 33966680200022, numéro de TVA intracommunautaire FR92339666802. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BATISUD ?
Le siège social de SCI BATISUD est domicilié au 22 AV ROCKEFELLER 39100 DOLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI BATISUD ?
SCI BATISUD compte 3 dirigeants déclarés au registre : Dominique Ligeron, Jacques Ligeron, Jacqueline Moulle.
SCI BATISUD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BATISUD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/04/1998.
Comment réaliser une formalité pour SCI BATISUD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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