Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DES SAPINS
Consultez la fiche de SCI DES SAPINS : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 26/12/1986, implantée à Sainte-Marie, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
339 674 863
SIRET du siège social
339 674 863 000 16
TVA intracommunautaire
FR25339674863
Adresse du siège social
1 RUE DE SAINT-JULIEN 25113 SAINTE-MARIE
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/12/1986
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES SAPINS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
3 048,98 €
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
339 674 863 R.C.S. Besançon
Greffe
Greffe de Besançon
Activité et exploitation — SCI DES SAPINS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE BATI OU NON BATI A USAGE PROFESSIONNEL A SAINTE MARIE, I RUE SAINT JULIEN, AMENAGEMENT DUDIT IMMEUBLE, SON EXPLOITATION PAR TOUT MOYEN...
Siège social et établissements — SCI DES SAPINS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33967486300016
Date de création
30/10/1986
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES SAPINS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES SAPINS ?
SCI DES SAPINS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 339674863, SIRET du siège 33967486300016, numéro de TVA intracommunautaire FR25339674863. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES SAPINS ?
Le siège social de SCI DES SAPINS est domicilié au 1 RUE DE SAINT-JULIEN 25113 SAINTE-MARIE.
Qui dirige SCI DES SAPINS ?
Le registre désigne Jean Jeanney comme dirigeant de SCI DES SAPINS.
SCI DES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES SAPINS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/12/1986.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES SAPINS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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