SCI DES BAUSSES

Consultez la fiche de SCI DES BAUSSES : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 26/01/1987, implantée à Mazamet, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
339 843 187
SIRET du siège social
339 843 187 000 16
TVA intracommunautaire
FR15339843187
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/01/1987
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES BAUSSES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la gestion, et l'administration par location ou autrement de tout bien immobilier

Siège social et établissements — SCI DES BAUSSES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33984318700016
Adresse du siège social
7 AV DU MARECHAL FOCH 81200 MAZAMET
Date de création
26/01/1987
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Daniel Reberga (75 ans)
Depuis le 26/01/1987
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 000.00 FRF nouveau montant : 609.80 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES BAUSSES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES BAUSSES ?

SCI DES BAUSSES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 339843187, SIRET du siège 33984318700016, numéro de TVA intracommunautaire FR15339843187. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES BAUSSES ?

Le siège social de SCI DES BAUSSES est domicilié au 7 AV DU MARECHAL FOCH 81200 MAZAMET.

Qui dirige SCI DES BAUSSES ?

SCI DES BAUSSES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Anne-Marie Bouzac, Daniel Reberga.

SCI DES BAUSSES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES BAUSSES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/01/1987.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES BAUSSES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 000.00 FRF nouveau montant : 609.80 Eur