Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
ARC
Consultez la fiche de ARC : SAS, société par actions simplifiée, créée le 09/03/1987, implantée à Toulouse, activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/08/2025.
Active
SIREN
340 030 949
SIRET du siège social
340 030 949 000 51
TVA intracommunautaire
FR22340030949
Adresse du siège social
11 RUE DALMATIE 31500 TOULOUSE
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Activité
Activités des marchands de biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/03/1987
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ARC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ARC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Activités des marchands de biens immobiliers
Siège social et établissements — ARC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
6
Siège
Actif
34003094900051
Date de création
08/09/2023
Activité
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Établissement secondaire
Fermé
34003094900010
Date de création
31/12/1986
Date de clôture
01/01/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (703A)
Établissement secondaire
Fermé
34003094900028
Date de création
01/01/2001
Date de clôture
25/02/2011
Activité
Agences immobilières (6831Z)
Établissement secondaire
Fermé
34003094900036
Date de création
04/04/2011
Date de clôture
30/12/2017
Activité
Agences immobilières (6831Z)
Établissement secondaire
Fermé
34003094900044
Date de création
31/12/1986
Date de clôture
08/09/2023
Activité
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Établissement secondaire
Actif
34003094900069
Date de création
01/12/2024
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ARC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ARC ?
ARC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 340030949, SIRET du siège 34003094900051, numéro de TVA intracommunautaire FR22340030949. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ARC ?
Le siège social de ARC est domicilié au 11 RUE DALMATIE 31500 TOULOUSE. L'entreprise déclare 6 établissements au total.
Qui dirige ARC ?
Le registre désigne Jean Catugier comme dirigeant de ARC.
ARC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ARC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/03/1987.
Comment réaliser une formalité pour ARC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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