Continuer avec GoogleAchat d'un fonds de commerce de nettoyage industriel à l'exclusion du droit au bail sis 75 rue Chevreul 69007 LYON pour être exploité 89 rue du Dauphiné 69800 SAINT PRIEST au prix stipulé de 300 000 Frs à la société SANITEC SARL - 316 548 767 RCS LYON - 75 rue Chevreul 69007 LYON - LE TOUT LYON du 15 novembre 2001 - Oppositions : Me Eric BAULAND - 40 rue de Bonnel 69003 LYON - à compter du 1er octobre 2001.
LA MOUETTE
LA MOUETTE
Consultez la fiche de LA MOUETTE : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 19/02/1987, implantée à Saint-Priest, activité principale : Nettoyage courant des bâtiments. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
340 423 441
SIRET du siège social
340 423 441 000 47
TVA intracommunautaire
FR15340423441
Adresse du siège social
89 RUE DU DAUPHINE 69800 SAINT-PRIEST
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Activité
Nettoyage courant des bâtiments
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/02/1987
Dirigeant
Robert Dambo
Informations légales et immatriculation — LA MOUETTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
LA MOUETTE
Capital social
100 845,02 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
340 423 441 R.C.S. Lyon
Greffe
Greffe de Lyon
Activité et exploitation — LA MOUETTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Activité (code NAF ou APE)
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
Entretien, nettoyage,hygiène, vitres, sols, bureaux, immeubles, grandes surfaces, espaces verts et autres. Enseigne : LA MOUETTE
Siège social et établissements — LA MOUETTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
34042344100047
Date de création
12/02/1990
Activité
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
Enseigne
LA MOUETTE
Établissement secondaire
Fermé
34042344100021
Date de création
01/06/1990
Date de clôture
25/12/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (747Z)
Enseigne
LA MOUETTE
Établissement secondaire
Fermé
34042344100039
Date de création
01/06/1996
Date de clôture
15/01/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (747Z)
Établissement secondaire
Actif
34042344100054
Date de création
01/02/2001
Activité
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
Nom commercial
LA MOUETTE
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Robert Dambo
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Directeur Général
Patrice Martinez
Administrateur
Jean-Louis Teullet
Commissaire aux comptes titulaire
CABINET GRANT THORNTON
Administrateur
JTT
Activité (code NAF ou APE)
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/03/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ODE Michel, Juge commissaire suppléant : Monsieur ROGER Michel, Mandataire Judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/02/2011
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/07/2011 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON
Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 09/03/2011 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : Me MEYNET 49 rue Servient 69003 LYON - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Me WALCZAK 53 rue VAUBAN 69456 LYON cedex - Date de cessation des paiements : 09/03/11
Jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date du 27/07/2011 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me MEYNET 49 rue Servient 69003 Lyon
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2012 constatant que Maître Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er janvier 2012, au sein de la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Maître Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier..
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 24/01/2012 constatant que Me Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 01/01/2012, au sein de la SELARL MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la SELARL MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Me Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/05/2013 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/08/2013. Juge commissaire : Monsieur ODE Michel. Juge commissaire suppléant : Monsieur PEYRAMAURE Christian. Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON Liquidateur-judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 30/04/2013
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/05/2013 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/08/2013 , Administrateur judiciaire Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Liquidateur-judiciaire : Maître WALCZAK Bruno 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/07/2013 arrêtant le le plan de cession.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/07/2013 arrêtant le jugement de plan par cession.
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VUILLERMOZ Bruno en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame MAURIN Delphine et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur BONNET Christian en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
DM du 25/06/90: - Transfert du siège et établissement principal du 34 au 41 Rue Maréchal Leclerc 69800 SAINT PRIEST à compter du 01/06/90 DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Août 1996 Transfert du siège social et de de l'établissement principal de SAINT PRIEST (69800) 41 rue Maréchal Leclerc à SAINT PRIEST (69800) 104 place du 8 Mai 1945 à compter du 01/06/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Juin 1999 Achat d'un fonds de commerce de nettoyage de tous locaux industriels, commerciaux, d'habitation, tous travaux de second oeuvre du bâtiment sis 14 Rue Crepet 69007 LYON pour étre exploité 104 Place du 8 Mai 1945 69800 SAINT PRIEST au prix de 980 000 F. à compter du 01/04/1999 à la SARL SLE - 350 855 623 RCS LYON Publicité Le TOUT LYON du 20/05/ 1999 Avis provisoire : 99 AP 449 - Oppositions : Maitre JAUBERT VEDRINE Marie Josée 8 Rue d'Aquitaine 69330 MEYZIEU DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Mai 2000 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 104 place du 8 mai 1945 69800 SAINT PRIEST au 89 Rue du Dauphiné 69800 SAINT PRIEST à compter du 15/01/2000
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 747Z Actvites de nettoyage SIRET : 340 423 441 00054
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur LA MOUETTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de LA MOUETTE ?
LA MOUETTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 340423441, SIRET du siège 34042344100047, numéro de TVA intracommunautaire FR15340423441. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?
Le siège social de LA MOUETTE est domicilié au 89 RUE DU DAUPHINE 69800 SAINT-PRIEST. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige LA MOUETTE ?
LA MOUETTE compte 5 dirigeants déclarés au registre : Robert Dambo, Patrice Martinez, Jean-Louis Teullet, CABINET GRANT THORNTON, JTT.
LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, LA MOUETTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/02/1987.
Comment réaliser une formalité pour LA MOUETTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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