Continuer avec GoogleCESSATION PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 11 MAI 1989
SCI REGINEL
Consultez la fiche de SCI REGINEL : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/03/1987, implantée à Arles, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
340 477 272
SIRET du siège social
340 477 272 000 17
TVA intracommunautaire
FR03340477272
Adresse du siège social
RTE MAS SAINT ROCH,ROUTE D'EYGUIERES,QUARTIER MANDON 13200 ARLES
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/03/1987
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI REGINEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI REGINEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE CES BIENS,ENTRETIEN,AMENAGEMENT DE CES BIENS
Siège social et établissements — SCI REGINEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
34047727200017
Adresse de l'établissement
RTE MAS SAINT ROCH,ROUTE D'EYGUIERES,QUARTIER MANDON 13200 ARLES
Date de création
21/03/1987
Activité
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE CES BIENS,ENTRETIEN,AMENAGEMENT DE CES BIENS (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L' ENCONTRE DE LA SCI REGINEL. CETTE MEME DECISION NOMME M.HERITIER,JUGE-COMMISSAIRE- MAITRE DE SAINT RAPT,28,RUE GABRIEL PERI, CAVAILLON (84) ADMINISTRATEU JUDICIAIRE-FIXE PROVISOIREMENT AU 11 MAI 1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 JUIN 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A DECIDE DE FAIRE APPLICATION INTEGRALE DE LA PROCEDURE DITE "REGIME GENERAL CETTE MEME DECISION MAINTIENT M.HERITIER,JUGE-COMMISSAIRE-MAITRE DE SAINT RAPT,28,AVENUE GABRIEL PERI CAVAILLON ( 84 ) ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A AUTORISE LA CESSION PARTIELLE DE CERTAINS ELEMENTS DE L'ACTIF DE LA SOCIETE.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE S.C.I REGINEL, JUSQU'AU 8 MAI 1990.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS,QUI VIENDRA A EXPIRATION LE 8 NOVEMBRE 1990.
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25 JUILLET 1996, MR JULIEN ANDRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.11.1998, MR ERIC VIVIEN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR MONSIEUR VIVIEN,JUGE-COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIVILE REGINEL IL A ETE MIS FIN A LA MISSION DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE MAITRE JACQUES BRINGUIER. Date d'effet : 04/02/1999
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2000 MR JULIEN ANDRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2001, MME MARIE-ROSE ROUX A ETE NOMMEE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI REGINEL
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI REGINEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI REGINEL ?
SCI REGINEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 340477272, SIRET du siège 34047727200017, numéro de TVA intracommunautaire FR03340477272. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI REGINEL ?
Le siège social de SCI REGINEL est domicilié au RTE MAS SAINT ROCH,ROUTE D'EYGUIERES,QUARTIER MANDON 13200 ARLES.
Qui dirige SCI REGINEL ?
Le registre désigne Joseph Laroche comme dirigeant de SCI REGINEL.
SCI REGINEL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI REGINEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/03/1987.
Comment réaliser une formalité pour SCI REGINEL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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