Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 09/10/2000. Date d'effet : 09/10/2000
CAC SYSTEMES
Consultez la fiche de CAC SYSTEMES : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 06/04/1987, implantée à La Chapelle Vendômoise, activité principale : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — CAC SYSTEMES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CAC SYSTEMES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CAC SYSTEMES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GERALD BUISSON DEMEURANT A BLOIS, 26 AVENUE DE VERDUN, ME LAVALLART,12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS,NOMME COMME ADMINISTRATEUR ME RODDE,21 BIS AVENUE DE LA CHATRE 36000 CHATEAUROUX,NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE M.MONGE ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09/10/2000 PAR JUGEMENT DU 11/10/2000 Date d'effet : 10/11/2000
Ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR ORDONNANCE DU 16/10/2000, M. LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA POURSUITE DES CONCOURS BANCAIRES EXISTANTS AVEC LA BANQUE REGIONALE DE L'OUEST (AUTORISATION DE DECOUVERT DE 4.000.000 FRS, CONVENTION CADRE DE CESSION DE CREANCES LOI DAILLY) Date d'effet : 16/10/2000
Ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR ORDONNANCE DU 16/10/2000, M. LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA POURSUITE DES CONCOURS BANCAIRES EXISTANTS AVEC LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (AUTORISATION DE DECOUVERT DE 2.000.000 FRS, CONVENTION CADRE DE CESSION DE CREANCES LOI DAILLY, BILLET DE MOBILISATION POUR FINANCEMENT LEASE BACK) Date d'effet : 16/10/2000
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/12/2000, PAR JUGEMENT DU 08/11/2000 Date d'effet : 08/11/2000
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/03/2001 PAR JUGEMENT DU 15/12/2000 Date d'effet : 15/10/2000
Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 12/01/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. BLOMMAERS EN REMPLACEMENT DE M. MONGE Date d'effet : 12/01/2001
Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 26/03/2001 HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT DA LA SA CAC SYSTEMES ET NOMME MAITRE LAVALLART, 12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 26/03/2001
DISSOLUTION ANTICIPEE LIQUIDATEUR (S) : JEANNEROT PHILIPPE Date d'effet : 10/07/2003
En date du 22/06/2012, jugement clôturant le plan de continuation
Radiation du RCS le 15/05/2013 avec effet au 30/04/2013
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CAC SYSTEMES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CAC SYSTEMES ?
Où se situe le siège social de CAC SYSTEMES ?
Qui dirige CAC SYSTEMES ?
CAC SYSTEMES est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour CAC SYSTEMES ?
Réaliser une formalité pour CAC SYSTEMES
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.