ETS FLORET

Consultez la fiche de ETS FLORET : Société anonyme nationale à conseil d'administration, créée le 23/03/1987, implantée à Albert, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
340 541 135
SIRET du siège social
340 541 135 000 34
TVA intracommunautaire
FR17340541135
Adresse du siège social
12 PL 12 Place Émile Leturcq 80300 Albert

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/03/1987
Dirigeant

Activité et exploitation — ETS FLORET

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (286F)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
serrurerie, ferronnerie d'art serrurerie, ferronnerie d'art

Siège social et établissements — ETS FLORET

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
5
Établissement secondaire
Fermé
34054113500034
Adresse de l'établissement
12 PL 12 Place Émile Leturcq 80300 Albert
Date de création
01/10/1997
Date de clôture
31/12/2000
Activité
serrurerie, ferronnerie d'art serrurerie, ferronnerie d'art (286F)
Établissement secondaire
Fermé
34054113500018
Adresse de l'établissement
RUE VOISINES 80260 PIERREGOT
Date de création
01/10/1986
Date de clôture
01/10/1997
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (286F)
Établissement secondaire
Fermé
34054113500026
Adresse de l'établissement
RUE DE DOULLENS 80600 BEAUQUESNE
Date de création
01/10/1986
Date de clôture
01/10/1997
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (286F)
Établissement secondaire
Fermé
34054113500042
Adresse de l'établissement
27 RUE NARCISSE LEBEL 80000 AMIENS
Date de création
01/10/1986
Date de clôture
31/12/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (286F)
Établissement secondaire
Actif
34054113500059
Adresse de l'établissement
RUE ANDRE DUROUCHEZ 80080 AMIENS
Date de création
24/05/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (286F)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Administrateur
Serge Buffet (96 ans)
Depuis le 01/10/1997
Administrateur
Catherine Mignotte (57 ans)
Depuis le 01/10/1997
Commissaire aux comptes titulaire
Jean-Pierre Benz (82 ans)
Depuis le 01/10/1997
Commissaire aux comptes suppléant
GILLES MERCIER AUDIT
Depuis le 01/10/1997
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (286F)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 23/03/1987

Historique des observations RCS : -Acte de transfert déposé au Greffe du TC d'AMIENS le 31/05/2000 et publié dans PICARDIE LA GAZETTE du 31/05/2000.

Ajoutée le 14/11/1997

--- : --- (BO 38 DU 26/02/1998)

Ajoutée le 14/11/1997

--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 21/10/1997

Ajoutée le 04/07/2000

Dépôt le 04/07/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PERONNE.

Ajoutée le 04/07/2000

--- : --- EN DATE DU 04 JUILLET 2000, MONSIEUR BUFFET PASCAL, DEMEURANT 12 PLACE EMILE LETURCQ A ALBERT 80300, AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SA ETABLISSEMENTS FLORET SIS 12 PLACE EMILE LETURCQ A ALBERT, A DECLARE CESSER SES PAIEMENTS EN DATE DU 04 JUILLET 2000

Ajoutée le 06/07/2000

Par jugement en date du 6 Juillet 2000, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a ouvert une pro cédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la SA ETS FLORET. Date de cessation des paiements : 4/7/2000 Fin de période d'observation : 21/9/2000 Représentant des créanciers : Me GRAVE à PERONNE Juge-Commissaire : Mme Rachida DATI Juge-Commissaire suppléant: Mr LAVIGNE Bernard

Ajoutée le 06/07/2000

--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 JUILLET 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT, A CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA ETABLISSEMENTS FLORET, A FIXE AU 04 JUILLET LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ETS FLORET, A OUVERT UNE PREMIERE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 21 SEPTEMBRE 2000 DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT, A NOMME MAITRE GRAVE AN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A NOMME MADAME RACHIDA DATI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MONSIEUR BERNARD LAVIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT

Ajoutée le 01/08/2000

--- Radiation du RCS le 01/08/00 a compter du 28/04/00 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL HORS DU RESSORT - radiation en date du 01/08/2000

Ajoutée le 21/09/2000

-Par Jugement en date du 21/09/2000, le Tribunal Grande Instance de PERONNE a autorisé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 7/12/ 2000.

Ajoutée le 21/09/2000

--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA FLORET JUSQU'AU 07 DECEMBRE 2000, DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT A RECTIFIE LE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2000 OUVRANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CE SENS "NOMME MAITRE ROUVROY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE".

Ajoutée le 07/12/2000

-Par jugement en date du 7/12/2000, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a autorisé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 15/02/ 2001.

Ajoutée le 07/12/2000

--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 DECEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SA FLORET, DE LA SNC MAI AINSI QUE DES EPOUX BUFFET, A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15 FEVRIER 2001, DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT

Ajoutée le 15/02/2001

-Par Jugement en date du 15/02/2001, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a autorisé la prolon gation de la période d'observation jusqu'au 7/06/ 2001.

Ajoutée le 15/02/2001

--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE UNE CONSIGNATIO N MENSUELLE DE 100.000 F LE 1ER DE CHAQUE MOIS ET POUR LA PREMIERE FOIS LE 1ER MARS 2001 ENTRE LES MAINS DE MAITRE ROUVROY, ADMINISTRATEU R ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA FLORET JUSQU'AU 07 JUIN 2001 DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT.

Ajoutée le 03/05/2001

-Par jugement en date du 3/05/2001, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a autorisé le report de la date provisoire de cessation des paiements au 1/10/1999.

Ajoutée le 03/05/2001

--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A REPORTE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA FLORET AU 01 OCTOBRE 1999

Ajoutée le 07/06/2001

-Par jugement en date du 7/06/2001, le Tribunal de Grande Instance de Péronne a ordonné la prolongation de la période d'observation jusqu'au 19/07/ 2001.

Ajoutée le 07/06/2001

--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 JUIN 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OSERVATION DE LA SA FLORET JUSQU'AU 09 JUILLET 2001 DATE A LAQUELLE L' AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT

Ajoutée le 19/07/2001

-Par jugement en date du 19/07/2001, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a ordonné la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/10/ 2001.

Ajoutée le 19/07/2001

--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUILLET 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D' OBSERVATION DE LA SA FLORET JUSQU'AU 18 OCTOBRE 2001, DATE A LAQUELLE L' AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT

Ajoutée le 25/10/2001

-Par Jugement en date du 25/10/2001, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a arrêté le plan de continuation de la Sté ETS FLORET Juge-Commissaire : Mr Bernard LAVIGNE Juge-Commissaire Suppléant : Mr DUEZ Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUVROY avec mission de contrôle et de surveillance

Ajoutée le 25/10/2001

--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DECIDE LA CONTINUATION D'ACTIVITE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 621-70 DU CODE DE COMMERCE, ARRETE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 621- 76 DU CODE DE COMMERCE,LE PLAN DE CONTINUATION SELON LES DISPOSITIONS SUIVANTES : NOMME MONSIEUR BERNARD LAVIGNE AUX FONCTIONS DE JUGE- COMMISSAIRE ET MONSIEUR DUEZ COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOMME MAITRE ROUVROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE, FIXE LA DUREE DU PLAN A 7 ANS.

Ajoutée le 01/02/2002

--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA RELEVE DE L'INTERDICTION BANCAIRE.

Ajoutée le 10/07/2003

Jugement du Tribunal de Grande Instance de PERONNE du 10 juillet 2003 prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite de l'activité jusqu'au 31 juillet 2003 Liquidateur : Me GRAVE 69, rue Saint-Fursy 80200 PERONNE

Ajoutée le 15/01/2004

Jugement du T.G.I DE PERONNE en date du 15/01/2004 ordonnant l'extension de la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SA ETS FLORET, de la SNC MAI, de Mr Pascal BUFFET ET DE Mme Catherine BUFFET née MIGNOTTE à la SCI DAUSSY 12 place Emile Leturcq à ALBERT

Ajoutée le 19/02/2004

--- : --- Par jugement en date du 10 juillet 2003 le tribunal de grande instance de PERONNE, statuant en matière commerciale a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Pascal BUFFET et de Madame Catherine BUFFET-MIGNOTTE, a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31 juillet 2003, et nommé Me GRAVE en qualité de mandataire liquidateur - DATE D'EFFET : 10/07/2003

Ajoutée le 04/03/2004

--- : --- EXTENSION DE PROCEDURE Par jugement en date du 15 janvie 2004, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE, statuant en matière commerciale a ordonné l'extension de la liquidation judiciaire de la société anonyme Etablissements FLORET, de la société en nom collectif MAI, de Monsieur Pascal BUFFET et de Madame Catherine BUFFET née MIGNOTTE à la société civile immobilière DAUSSY, 12 place Emile Leturcq à Albert. - DATE D'EFFET : 15/01/2004

Ajoutée le 22/09/2017

Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 22/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ETS FLORET

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de ETS FLORET ?

ETS FLORET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 340541135, SIRET du siège 34054113500034, numéro de TVA intracommunautaire FR17340541135. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de ETS FLORET ?

Le siège social de ETS FLORET est domicilié au 12 PL 12 Place Émile Leturcq 80300 Albert. L'entreprise déclare 5 établissements au total.

Qui dirige ETS FLORET ?

ETS FLORET compte 5 dirigeants déclarés au registre : Pascal Buffet, Serge Buffet, Catherine Mignotte, Jean-Pierre Benz, GILLES MERCIER AUDIT.

ETS FLORET est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, ETS FLORET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/03/1987.

Comment réaliser une formalité pour ETS FLORET ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

23/03/1987
Historique des observations RCS : -Acte de transfert déposé au Greffe du TC d'AMIENS le 31/05/2000 et publié dans PICARDIE LA GAZETTE du 31/05/2000.
14/11/1997
--- : --- (BO 38 DU 26/02/1998)
14/11/1997
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 21/10/1997
04/07/2000
Dépôt le 04/07/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PERONNE.
04/07/2000
--- : --- EN DATE DU 04 JUILLET 2000, MONSIEUR BUFFET PASCAL, DEMEURANT 12 PLACE EMILE LETURCQ A ALBERT 80300, AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SA ETABLISSEMENTS FLORET SIS 12 PLACE EMILE LETURCQ A ALBERT, A DECLARE CESSER SES PAIEMENTS EN DATE DU 04 JUILLET 2000
06/07/2000
Par jugement en date du 6 Juillet 2000, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a ouvert une pro cédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la SA ETS FLORET. Date de cessation des paiements : 4/7/2000 Fin de période d'observation : 21/9/2000 Représentant des créanciers : Me GRAVE à PERONNE Juge-Commissaire : Mme Rachida DATI Juge-Commissaire suppléant: Mr LAVIGNE Bernard
06/07/2000
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 JUILLET 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT, A CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA ETABLISSEMENTS FLORET, A FIXE AU 04 JUILLET LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ETS FLORET, A OUVERT UNE PREMIERE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 21 SEPTEMBRE 2000 DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT, A NOMME MAITRE GRAVE AN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A NOMME MADAME RACHIDA DATI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MONSIEUR BERNARD LAVIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT
01/08/2000
--- Radiation du RCS le 01/08/00 a compter du 28/04/00 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL HORS DU RESSORT - radiation en date du 01/08/2000
21/09/2000
-Par Jugement en date du 21/09/2000, le Tribunal Grande Instance de PERONNE a autorisé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 7/12/ 2000.
21/09/2000
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA FLORET JUSQU'AU 07 DECEMBRE 2000, DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT A RECTIFIE LE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2000 OUVRANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CE SENS "NOMME MAITRE ROUVROY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE".
07/12/2000
-Par jugement en date du 7/12/2000, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a autorisé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 15/02/ 2001.
07/12/2000
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 DECEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SA FLORET, DE LA SNC MAI AINSI QUE DES EPOUX BUFFET, A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15 FEVRIER 2001, DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT
15/02/2001
-Par Jugement en date du 15/02/2001, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a autorisé la prolon gation de la période d'observation jusqu'au 7/06/ 2001.
15/02/2001
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE UNE CONSIGNATIO N MENSUELLE DE 100.000 F LE 1ER DE CHAQUE MOIS ET POUR LA PREMIERE FOIS LE 1ER MARS 2001 ENTRE LES MAINS DE MAITRE ROUVROY, ADMINISTRATEU R ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA FLORET JUSQU'AU 07 JUIN 2001 DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT.
03/05/2001
-Par jugement en date du 3/05/2001, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a autorisé le report de la date provisoire de cessation des paiements au 1/10/1999.
03/05/2001
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A REPORTE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA FLORET AU 01 OCTOBRE 1999
07/06/2001
-Par jugement en date du 7/06/2001, le Tribunal de Grande Instance de Péronne a ordonné la prolongation de la période d'observation jusqu'au 19/07/ 2001.
07/06/2001
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 JUIN 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OSERVATION DE LA SA FLORET JUSQU'AU 09 JUILLET 2001 DATE A LAQUELLE L' AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT
19/07/2001
-Par jugement en date du 19/07/2001, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a ordonné la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/10/ 2001.
19/07/2001
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUILLET 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D' OBSERVATION DE LA SA FLORET JUSQU'AU 18 OCTOBRE 2001, DATE A LAQUELLE L' AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT
25/10/2001
-Par Jugement en date du 25/10/2001, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a arrêté le plan de continuation de la Sté ETS FLORET Juge-Commissaire : Mr Bernard LAVIGNE Juge-Commissaire Suppléant : Mr DUEZ Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUVROY avec mission de contrôle et de surveillance
25/10/2001
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DECIDE LA CONTINUATION D'ACTIVITE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 621-70 DU CODE DE COMMERCE, ARRETE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 621- 76 DU CODE DE COMMERCE,LE PLAN DE CONTINUATION SELON LES DISPOSITIONS SUIVANTES : NOMME MONSIEUR BERNARD LAVIGNE AUX FONCTIONS DE JUGE- COMMISSAIRE ET MONSIEUR DUEZ COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOMME MAITRE ROUVROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE, FIXE LA DUREE DU PLAN A 7 ANS.
01/02/2002
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA RELEVE DE L'INTERDICTION BANCAIRE.
10/07/2003
Jugement du Tribunal de Grande Instance de PERONNE du 10 juillet 2003 prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite de l'activité jusqu'au 31 juillet 2003 Liquidateur : Me GRAVE 69, rue Saint-Fursy 80200 PERONNE
15/01/2004
Jugement du T.G.I DE PERONNE en date du 15/01/2004 ordonnant l'extension de la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SA ETS FLORET, de la SNC MAI, de Mr Pascal BUFFET ET DE Mme Catherine BUFFET née MIGNOTTE à la SCI DAUSSY 12 place Emile Leturcq à ALBERT
19/02/2004
--- : --- Par jugement en date du 10 juillet 2003 le tribunal de grande instance de PERONNE, statuant en matière commerciale a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Pascal BUFFET et de Madame Catherine BUFFET-MIGNOTTE, a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31 juillet 2003, et nommé Me GRAVE en qualité de mandataire liquidateur - DATE D'EFFET : 10/07/2003
04/03/2004
--- : --- EXTENSION DE PROCEDURE Par jugement en date du 15 janvie 2004, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE, statuant en matière commerciale a ordonné l'extension de la liquidation judiciaire de la société anonyme Etablissements FLORET, de la société en nom collectif MAI, de Monsieur Pascal BUFFET et de Madame Catherine BUFFET née MIGNOTTE à la société civile immobilière DAUSSY, 12 place Emile Leturcq à Albert. - DATE D'EFFET : 15/01/2004
22/09/2017
Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 22/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif