Continuer avec GoogleDéclaration de cessation des paiements Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 4 AVRIL 1997 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985).
STEFA
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Consultez la fiche de STEFA : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 03/06/1987, implantée à Vandoeuvre-les-Nancy, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 24/10/2024.
Radiée
SIREN
341 341 220
SIRET du siège social
341 341 220 000 18
TVA intracommunautaire
FR07341341220
Adresse du siège social
RUE DU 8E RGT D'ARTILLERIE 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/06/1987
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — STEFA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — STEFA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Entreposage et services auxiliaires des transports
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (524H)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Commerce de meubles et tous accessoires s'y rattachant
Siège social et établissements — STEFA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
34134122000018
Adresse de l'établissement
RUE DU 8E RGT D'ARTILLERIE 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
Date de création
01/06/1987
Date de clôture
05/05/2022
Activité
Commerce de meubles et tous accessoires s'y rattachant (524H)
Enseigne
STEFA
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Gerard Raymond
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président du conseil d’administration
Jean-Louis Horgnies
Administrateur
Margaret Dehoust
Commissaire aux comptes titulaire
SCGR-SOCIETE DE COMPTABILITE DE GESTION ET DE REVISION
Administrateur
FINANCIERE MOBILYS
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (524H)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 8 Avril 1997, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime général) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 25 MARS 1997 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : SCP CHAMBRION-BRUART - 25 boulevard Joffre à NANCY - Tel:83 37 01 01 - Administrateur : Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Allée Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 83 44 38 16 - Juges Commissaires : M. FAYOLLE et M. FOUACHE.
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 4 Novembre 1997 prolongeant jusqu'au 8 AVRIL 1998 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire en régime général.
Plan de redressement : cession Jugement en date du 23 JUIN 1998 arrêtant le PLAN de CESSION dans la procédure de redressement judiciaire - Commissaire au Plan: Me BAYLE-Technopole Brabois, 13 Allée Longchamps à VILLERS les NANCY Tel: 83 44 38 16.
VENTE DU FONDS PRINCIPAL SIS A VANDOEUVRE - RUE DU 8e REGIMENT D'INFANTERIE A LA SA SEME RCS NANCY B 419 896 196 A COMPTER DU 23 JUIN 1998
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES à Me BAYLE à la SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS - 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY.
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de STEFA (SA).
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 26/04/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d’actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de STEFA (SA).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur STEFA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de STEFA ?
STEFA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 341341220, SIRET du siège 34134122000018, numéro de TVA intracommunautaire FR07341341220. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de STEFA ?
Le siège social de STEFA est domicilié au RUE DU 8E RGT D'ARTILLERIE 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY.
Qui dirige STEFA ?
STEFA compte 5 dirigeants déclarés au registre : Gerard Raymond, Jean-Louis Horgnies, Margaret Dehoust, SCGR-SOCIETE DE COMPTABILITE DE GESTION ET DE REVISION, FINANCIERE MOBILYS.
STEFA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, STEFA est radiée des registres. Inscription au RCS le 03/06/1987. Date de radiation : 05/05/2022.
Comment réaliser une formalité pour STEFA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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