SCI DU MORBIEF

Consultez la fiche de SCI DU MORBIEF : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/11/2001, implantée à Generac, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
341 542 033
SIRET du siège social
341 542 033 000 20
TVA intracommunautaire
FR76341542033
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/11/2001
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU MORBIEF

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES

Siège social et établissements — SCI DU MORBIEF

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
34154203300020
Adresse du siège social
RTE DE NIMES 30510 GENERAC
Date de création
02/06/1987
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
34154203300012
Adresse de l'établissement
RUE LOUIS PERGAUD 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Date de création
02/06/1987
Date de clôture
04/09/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 30/11/2001

DE LUXEUIL LES BAINS (70300), RUE LOUIS PERGAUD A GENERAC (30510), DOMAINE DU GRAND ESCALION, ROUTE DE NIMES Date d'effet : 04 septembre 2001

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 novembre 2001 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 02 novembre 2001

DEPOT ACTES CONSTITUTIFS TC LURE LE 16.7.87 JOURNAL CONSTITUTION: LES AFFICHES DE LA HAUTE SAONE DU 19.6.87 JOURNAL TRANSFERT S.S. LA HAUTE SAONE AGRICOLE ET RURALE DU 2.11.01 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU MORBIEF

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU MORBIEF ?

SCI DU MORBIEF est identifiée par les numéros suivants : SIREN 341542033, SIRET du siège 34154203300020, numéro de TVA intracommunautaire FR76341542033. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU MORBIEF ?

Le siège social de SCI DU MORBIEF est domicilié au RTE DE NIMES 30510 GENERAC. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DU MORBIEF ?

Le registre désigne Alain Froment comme dirigeant de SCI DU MORBIEF.

SCI DU MORBIEF est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU MORBIEF est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/11/2001.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU MORBIEF ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

30/11/2001
DE LUXEUIL LES BAINS (70300), RUE LOUIS PERGAUD A GENERAC (30510), DOMAINE DU GRAND ESCALION, ROUTE DE NIMES Date d'effet : 04 septembre 2001
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 novembre 2001 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 02 novembre 2001
DEPOT ACTES CONSTITUTIFS TC LURE LE 16.7.87 JOURNAL CONSTITUTION: LES AFFICHES DE LA HAUTE SAONE DU 19.6.87 JOURNAL TRANSFERT S.S. LA HAUTE SAONE AGRICOLE ET RURALE DU 2.11.01 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR