Changement de gérant SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1995,MME NADINE FROMENT A ETE NOMMEE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BRUN. DEPOT D'ACTE NÈ105 DU 01.02.96 JOURNAL PUBLICATEUR: PEUPLE LIBRE DU 26 OCTOBRE 1995 EFFET AU 30.09.95
SCI LES THUYAS
Consultez la fiche de SCI LES THUYAS : Société civile immobilière (SCI), créée le 08/10/1987, implantée à Montelimar, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI LES THUYAS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES THUYAS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI LES THUYAS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 24/05/06 : TRANSFERT DE LA ZONE ARTISANALE DU MEYROL - 26200 MONTELIMAR A 130 RUE PIERRE JULIEN - 26200 MONTELIMAR. MR FROMENT ADRIEN EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MME FROMENT NADINE. JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 30/06/06 DEPOT D'ACTE N° A 1384 DU 22/09/06 date d'effet : 24/05/2006
SUIVANT PV D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 14/10/2008 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE DATE : 31 DECEMBRE NOUVELLE DATE : 31 JUILLET DEPOT D'ACTE N° A1719 DU 25/11/2008 date d'effet : 14/10/2008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 195.27 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI LES THUYAS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES THUYAS ?
Où se situe le siège social de SCI LES THUYAS ?
Qui dirige SCI LES THUYAS ?
SCI LES THUYAS est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI LES THUYAS ?
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