SCM FRATERNITE

FRATERNITE

Consultez la fiche de FRATERNITE : Société civile de moyens, créée le 04/08/1987, implantée à Toulouse, activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.

Radiée
SIREN
341 945 277
SIRET du siège social
341 945 277 000 18
TVA intracommunautaire
FR24341945277
Adresse du siège social
Activité
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/08/1987
Dirigeant

Activité et exploitation — FRATERNITE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Activité (code NAF ou APE)
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Siège social et établissements — FRATERNITE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
34194527700018
Adresse de l'établissement
12 RUE LABEDA 31000 TOULOUSE
Date de création
01/08/1987
Date de clôture
01/03/2017
Activité
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 27/11/2003

Changement de gérant NOMINATION EN QUALITE DE NOUVEAUX GERANTS : MMES MIQUEL CATHERINE ET RENAUDIE MARIE JOSE EN REMPLACEMENT DE MME CALVET CATHERINE . SUIVANT PV AGO DU 05.11.2003 Date d'effet: 01/10/2003

Ajoutée le 02/03/2018

Radiation en date du 02/03/2018 - Clôture des opérations de liquidation 31/03/2017 (Assemblée générale en date du 31/03/2017).

Ajoutée le 02/03/2018

Cessation totale d'activité à compter du 01/03/2017

Ajoutée le 02/03/2018

Dissolution anticipée de la société à compter du 01/03/2017 - Siège de la liquidation : 12 Rue Labeda 31000 TOULOUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Opinion Indépendante du 02/02/2018

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur FRATERNITE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de FRATERNITE ?

FRATERNITE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 341945277, SIRET du siège 34194527700018, numéro de TVA intracommunautaire FR24341945277. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de FRATERNITE ?

Le siège social de FRATERNITE est domicilié au 12 RUE LABEDA 31000 TOULOUSE.

Qui dirige FRATERNITE ?

FRATERNITE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Marie-Jose Lateule, Catherine Pebeyre.

FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, FRATERNITE est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/08/1987. Date de radiation : 02/03/2018.

Comment réaliser une formalité pour FRATERNITE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

27/11/2003
Changement de gérant NOMINATION EN QUALITE DE NOUVEAUX GERANTS : MMES MIQUEL CATHERINE ET RENAUDIE MARIE JOSE EN REMPLACEMENT DE MME CALVET CATHERINE . SUIVANT PV AGO DU 05.11.2003 Date d'effet: 01/10/2003
02/03/2018
Radiation en date du 02/03/2018 - Clôture des opérations de liquidation 31/03/2017 (Assemblée générale en date du 31/03/2017).
02/03/2018
Cessation totale d'activité à compter du 01/03/2017
02/03/2018
Dissolution anticipée de la société à compter du 01/03/2017 - Siège de la liquidation : 12 Rue Labeda 31000 TOULOUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Opinion Indépendante du 02/02/2018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR