SCI DES TERMES DE VASSEL

Consultez la fiche de SCI DES TERMES DE VASSEL : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/01/2000, implantée à Chas, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.

Radiée
SIREN
342 032 885
SIRET du siège social
342 032 885 000 36
TVA intracommunautaire
FR75342032885
Adresse du siège social
16 RTE 16 route de Tinlhat 63160 Chas

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/01/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES TERMES DE VASSEL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition d'une parcelle de terrain lieudit "termes de Vassel" à Vertaizon d'une contenance de 83 à 50 ça; L'édification sur cette Parcelle d'une construction à usage de dépôt

Siège social et établissements — SCI DES TERMES DE VASSEL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
34203288500036
Adresse de l'établissement
16 RTE 16 route de Tinlhat 63160 Chas
Date de création
02/07/1987
Date de clôture
21/12/2020
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
34203288500010
Adresse de l'établissement
AV DES ACACIAS 63910 VERTAIZON
Date de création
02/07/1987
Date de clôture
05/11/2008
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
34203288500028
Adresse de l'établissement
91 AV FRANCOIS MITTERAND 63910 VERTAIZON
Date de création
05/11/2008
Date de clôture
03/11/2015
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Liquidateur
Brigitte Robin (71 ans)
Depuis le 02/07/1987
Associé indéfiniment responsable
Serge Fustier (74 ans)
Depuis le 02/07/1987
Associé indéfiniment responsable
Pierre Robin (94 ans)
Depuis le 02/07/1987
Associé indéfiniment responsable
Monique Magot (93 ans)
Depuis le 02/07/1987
Associé indéfiniment responsable
Nadine Robin (73 ans)
Depuis le 02/07/1987
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 09/02/2021

Dissolution à compter du 21/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/12/2020, liquidateur : ROBIN Brigitte, siège de la liquidation : 16 Route de Tinlhat 63160 Chas, parution de la publicité légale : LES PETITES AFFICHES D'AUVERGNE en date du 13/02/2021

Ajoutée le 09/02/2021

Cessation totale d'activité à compter du 21/12/2020 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 15/02/2021

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES TERMES DE VASSEL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES TERMES DE VASSEL ?

SCI DES TERMES DE VASSEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 342032885, SIRET du siège 34203288500036, numéro de TVA intracommunautaire FR75342032885. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES TERMES DE VASSEL ?

Le siège social de SCI DES TERMES DE VASSEL est domicilié au 16 RTE 16 route de Tinlhat 63160 Chas. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI DES TERMES DE VASSEL ?

SCI DES TERMES DE VASSEL compte 6 dirigeants déclarés au registre : Marjorie Quinton, Brigitte Robin, Serge Fustier, Pierre Robin, Monique Magot, Nadine Robin.

SCI DES TERMES DE VASSEL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES TERMES DE VASSEL est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/01/2000. Date de radiation : 15/02/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES TERMES DE VASSEL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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6534 NAF 6820B
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5499 NAF 4771Z
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423149897 63160 40 000 €
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6533 NAF 0111Z
322031709 63160
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6540 NAF 6820B
424083830 63160 1 524 €
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6598 NAF 0142Z
419055009 63160 153 368 €
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6540 NAF 6820B
418515474 63160 9 147 €
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6540 NAF 6820A
381021039 63160 22 867 €
GAEC DEBUFAUD
6533 NAF 0161Z
378403026 63160
SCI AUVERGNATE D EXPLOITATION
6540 NAF 6820A
348887845 63160 1 524 €
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5499 NAF 4772A
397815390 63160 7 622 €
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6540 NAF 6820B
424036655 63160 18 294 €
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6598 NAF 0142Z
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330507575 63160 60 980 €
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6540 NAF 6820B
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6541 NAF 4110D
340155894 63160 762 €
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6598 NAF 0111Z
399506294 63160 31 252 €
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6533 NAF 0111Z
380728337 63160 51 000 €
LA TINLHATOISE
6540 NAF 6820A
398026047 63160 5 488 €
MATERIAUX DUFRANCAIS
5710 NAF 4673A
309114114 63160 1 334 800 €
EARL DES DEUX TILLEULS
6598 NAF 0147Z
418864328 63160 7 500 €
SCI LA MURE
6540 NAF 6820A
390237758 63160 762 €
EPIDOM
5499 NAF 4621Z
384139382 63160 7 622 €
SCI MONCEAU
6540 NAF 6820A
380648303 63160 152 €
JALICOUX MANEGES
5499 NAF 923F
318166394 63160 7 622 €
EARL DUPRAT GERARD
6598 NAF 0150Z
403185440 63160 63 536 €

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Établissements

Observations du greffe

09/02/2021
Dissolution à compter du 21/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/12/2020, liquidateur : ROBIN Brigitte, siège de la liquidation : 16 Route de Tinlhat 63160 Chas, parution de la publicité légale : LES PETITES AFFICHES D'AUVERGNE en date du 13/02/2021
09/02/2021
Cessation totale d'activité à compter du 21/12/2020 sans disparition de la personne morale
15/02/2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR