Historique des observations depuis le 21/09/2000 : Publicité de transfert : Le Sénonais Libéré ** Cette société déjà constituée transfère son siège social de SENS (89) 17 rue Pasteur à JOIGNY (89) 16 Avenue de la Côte Saint Jacques à compter du 9/06/2000. Acte constitutif déposé au Greffe de SENS le 7/09/1987 Publicité de constitution parue dans Le Sénonais Libéré du 25/08/1987
SCI PASTEL
Consultez la fiche de SCI PASTEL : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/09/2000, implantée à Sens, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI PASTEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PASTEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI PASTEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
Dissolution à compter du 31/07/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/07/2023, siège de la liquidation : 39 Rue du Général Leclerc 89100 Sens, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne paru le 24/11/2023
Cessation totale d'activité à compter du 31/07/2023 sans disparition de la personne morale
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/07/2023
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI PASTEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PASTEL ?
Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?
Qui dirige SCI PASTEL ?
SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI PASTEL ?
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