SCI PASTEL

Consultez la fiche de SCI PASTEL : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/09/2000, implantée à Sens, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Radiée
SIREN
342 166 147
SIRET du siège social
342 166 147 000 47
TVA intracommunautaire
FR27342166147
Adresse du siège social
39 RUE 39 Rue du Général Leclerc 89100 Sens

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/09/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI PASTEL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété, gestion, administration et plus spécia- lement, acquisition de tous terrains, terrains à bâtir et immeubles.

Siège social et établissements — SCI PASTEL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
4
Établissement secondaire
Fermé
34216614700047
Adresse de l'établissement
39 RUE 39 Rue du Général Leclerc 89100 Sens
Date de création
03/06/2019
Date de clôture
31/07/2023
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
34216614700013
Adresse de l'établissement
15 RUE PASTEUR 89100 SENS
Date de création
01/08/1987
Date de clôture
13/01/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
34216614700021
Adresse de l'établissement
17 RUE PASTEUR 89100 SENS
Date de création
13/01/1996
Date de clôture
09/06/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
34216614700039
Adresse de l'établissement
16 AV DE LA COTE SAINT JACQUES 89300 JOIGNY
Date de création
09/06/2000
Date de clôture
03/06/2019
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Martine Godard (70 ans)
Depuis le 03/06/2019
Liquidateur
Philippe Godard (67 ans)
Depuis le 03/06/2019
Associé indéfiniment responsable
Claire Godard (53 ans)
Depuis le 03/06/2019
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 21/09/2000

Historique des observations depuis le 21/09/2000 : Publicité de transfert : Le Sénonais Libéré ** Cette société déjà constituée transfère son siège social de SENS (89) 17 rue Pasteur à JOIGNY (89) 16 Avenue de la Côte Saint Jacques à compter du 9/06/2000. Acte constitutif déposé au Greffe de SENS le 7/09/1987 Publicité de constitution parue dans Le Sénonais Libéré du 25/08/1987

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 01/01/2009

: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

Ajoutée le 22/11/2023

Dissolution à compter du 31/07/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/07/2023, siège de la liquidation : 39 Rue du Général Leclerc 89100 Sens, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne paru le 24/11/2023

Ajoutée le 22/11/2023

Cessation totale d'activité à compter du 31/07/2023 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 22/11/2023

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/07/2023

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 342166147, SIRET du siège 34216614700047, numéro de TVA intracommunautaire FR27342166147. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est domicilié au 39 RUE 39 Rue du Général Leclerc 89100 Sens. L'entreprise déclare 4 établissements au total.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL compte 4 dirigeants déclarés au registre : Isabelle Godard, Martine Godard, Philippe Godard, Claire Godard.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI PASTEL est radiée des registres. Inscription au RCS le 21/09/2000. Date de radiation : 22/11/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCI PASTEL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

21/09/2000
Historique des observations depuis le 21/09/2000 : Publicité de transfert : Le Sénonais Libéré ** Cette société déjà constituée transfère son siège social de SENS (89) 17 rue Pasteur à JOIGNY (89) 16 Avenue de la Côte Saint Jacques à compter du 9/06/2000. Acte constitutif déposé au Greffe de SENS le 7/09/1987 Publicité de constitution parue dans Le Sénonais Libéré du 25/08/1987
01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
22/11/2023
Dissolution à compter du 31/07/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/07/2023, siège de la liquidation : 39 Rue du Général Leclerc 89100 Sens, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne paru le 24/11/2023
22/11/2023
Cessation totale d'activité à compter du 31/07/2023 sans disparition de la personne morale
22/11/2023
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/07/2023