Continuer avec GoogleDissolution de la société suite à l'arrivée de son terme à compter du 10/09/1997 - conformément aux dispositions de l'article 1844-6 du code civil et article R123-124 du code de commerce
SCI RESIDENCE SIGMA
Consultez la fiche de SCI RESIDENCE SIGMA : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 11/09/1987, implantée à Baume-les-Dames, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.
Radiée
SIREN
342 208 444
SIRET du siège social
342 208 444 000 14
TVA intracommunautaire
FR42342208444
Adresse du siège social
4 RUE 4 rue des Chardonnerets 25110 Baume-les-Dames
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/09/1987
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI RESIDENCE SIGMA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI RESIDENCE SIGMA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition d'un terrain sis à Besançon 102,rue de Belfort, sur lequel sont édifiés divers bâtiments destinés à être démolis, ainsi que tous autres biens et droits immobiliers nécessaires à la réalisation du Présent objet social
Siège social et établissements — SCI RESIDENCE SIGMA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
34220844400014
Adresse de l'établissement
4 RUE 4 rue des Chardonnerets 25110 Baume-les-Dames
Date de création
07/08/1987
Date de clôture
11/10/2022
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Pierre Coulon
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Gérant et associé indéfiniment responsable
Daniel Coulon
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS de Besançon le 11/10/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE SIGMA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI RESIDENCE SIGMA ?
SCI RESIDENCE SIGMA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 342208444, SIRET du siège 34220844400014, numéro de TVA intracommunautaire FR42342208444. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE SIGMA ?
Le siège social de SCI RESIDENCE SIGMA est domicilié au 4 RUE 4 rue des Chardonnerets 25110 Baume-les-Dames.
Qui dirige SCI RESIDENCE SIGMA ?
SCI RESIDENCE SIGMA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pierre Coulon, Daniel Coulon.
SCI RESIDENCE SIGMA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI RESIDENCE SIGMA est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/09/1987. Date de radiation : 11/10/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI RESIDENCE SIGMA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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