BERNARD

BERNARD JANTON

Consultez la fiche de BERNARD : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/09/1987, implantée à Pontcharra, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 08/04/2026.

Radiée
SIREN
342 228 087
SIRET du siège social
342 228 087 000 17
TVA intracommunautaire
FR92342228087
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/09/1987
Dirigeant

Activité et exploitation — BERNARD

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
l'acquisition sous toutes ses formes, d'immeubles batis ou non batis ; l la mise en valeur et l'administration desdits immeubles ainsi que toutes opérations tendant à leur sauvegarde ; leur exploitation directe par bail ou tout autre moyen.

Siège social et établissements — BERNARD

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Fermé
34222808700017
Adresse du siège social
AV DE LA GARE 38530 PONTCHARRA
Date de création
06/07/1987
Date de clôture
08/04/2026
Activité
Location de logements (6820A)
Enseigne
BERNARD JANTON

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 08/04/2026

Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d’un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité en application de l’article R 123-125).

Ajoutée le 15/12/2025

Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 15/12/2025

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BERNARD

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de BERNARD ?

BERNARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 342228087, SIRET du siège 34222808700017, numéro de TVA intracommunautaire FR92342228087. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de BERNARD ?

Le siège social de BERNARD est domicilié au AV DE LA GARE 38530 PONTCHARRA.

Qui dirige BERNARD ?

Le registre désigne Michel Bernard comme dirigeant de BERNARD.

BERNARD est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, BERNARD est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/09/1987. Date de radiation : 08/04/2026.

Comment réaliser une formalité pour BERNARD ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

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Établissements

Observations du greffe

08/04/2026
Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d’un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité en application de l’article R 123-125).
15/12/2025
Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 15/12/2025