Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 30 AVRIL 1996, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY : CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SCI BESBRE ET EN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 30 AVRIL 1996. L'ADMET AU REGIME SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DESIGNE M. LE NOAN, JUGE COMMISSAIRE ET MME LAMOINE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOMME ME MEYNET, ADMINISTRATEUR ET ME BLANCHARD JEAN, REPRESENTANT DES CREANCIERS.
SCI BESBRE
Consultez la fiche de SCI BESBRE : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/09/1987, implantée à Cran-Gevrier, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
342 232 964
SIRET du siège social
342 232 964 000 29
TVA intracommunautaire
FR76342232964
Adresse du siège social
9 RTE Parc D ACTIVITE DU LEVRAY 9 ROUTE DE NANFRAY 74000 Cran-Gevrier
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/09/1987
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BESBRE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BESBRE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Siège social et établissements — SCI BESBRE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
34223296400029
Adresse de l'établissement
9 RTE Parc D ACTIVITE DU LEVRAY 9 ROUTE DE NANFRAY 74000 Cran-Gevrier
Date de création
20/08/1987
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT DU 18.11.97 LE TGI D'ANNECY ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU 28.05.97 PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIFDE LA SCI BESBRE DIT QUE TOUS ELEMENTS D'ACTIF DE LA SCI BESBRE NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN SANS L'AUTORISATION DU TRIBUNAL NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME ROBERT MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME BLANCHARD REPRESENTANT DES CREANCIERS AINSI QUE LE JUGE COMMISSAIRE ET SON SUPPLEANT
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 04.11.97 LE TGI D'ANNECY AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18.11.97
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 19.08.97 LE TGI D'ANNECY AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04.11.97
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 01.07.98 LE TGI D'ANNECY AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19.08.97
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 25.03.97 LE TGI D'ANNECY AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 01.07.97
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 26.11.96 LE TGI D'ANNECY AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25.03.97
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 20.08.96 LE TGI D'ANNECY AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 26.11.96
Modification du plan REPRISE DE L'OBSERVATION DU 15.10.03 PAR JUGEMENT DU 14.10.03, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE STATUANT EN MATIERE CIVILE AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION ADOPTE LE 18.11.97 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 30.04.96. date d'effet : 14/10/2003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BESBRE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BESBRE ?
SCI BESBRE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 342232964, SIRET du siège 34223296400029, numéro de TVA intracommunautaire FR76342232964. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BESBRE ?
Le siège social de SCI BESBRE est domicilié au 9 RTE Parc D ACTIVITE DU LEVRAY 9 ROUTE DE NANFRAY 74000 Cran-Gevrier.
Qui dirige SCI BESBRE ?
Le registre désigne Patrick Alassoeur comme dirigeant de SCI BESBRE.
SCI BESBRE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BESBRE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/09/1987.
Comment réaliser une formalité pour SCI BESBRE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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