Continuer avec GoogleDissolution anticipée de la société A COMPTER DU 21.12.00 SIEGE DE LA LIQUIDATION : 14 RUE DE CHARCOT - NOEUX LES MINES LIQUIDATEUR : DUTERTRE PHILIPPE DEMEURANT A NOEUX LES MINES - 14 RUE CHARCOT
SCI DU PETIT MOULIN
Consultez la fiche de SCI DU PETIT MOULIN : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/09/1987, implantée à Billy-Berclau, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 30/01/2025.
Active
SIREN
342 250 461
SIRET du siège social
342 250 461 000 15
TVA intracommunautaire
FR90342250461
Adresse du siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE DOUVR 62138 BILLY-BERCLAU
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/09/1987
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU PETIT MOULIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU PETIT MOULIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Siège social et établissements — SCI DU PETIT MOULIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
34225046100015
Date de création
17/09/1987
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Philippe Dutertre
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Jean Patoux
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MOULIN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU PETIT MOULIN ?
SCI DU PETIT MOULIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 342250461, SIRET du siège 34225046100015, numéro de TVA intracommunautaire FR90342250461. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MOULIN ?
Le siège social de SCI DU PETIT MOULIN est domicilié au ZONE INDUSTRIELLE DE DOUVR 62138 BILLY-BERCLAU.
Qui dirige SCI DU PETIT MOULIN ?
SCI DU PETIT MOULIN compte 2 dirigeants déclarés au registre : Philippe Dutertre, Jean Patoux.
SCI DU PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU PETIT MOULIN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/09/1987.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU PETIT MOULIN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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