SCI LE CHAPELIER

Consultez la fiche de SCI LE CHAPELIER : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/09/1987, implantée à Saint-Jean-de-Soudain, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
342 356 870
SIRET du siège social
342 356 870 000 28
TVA intracommunautaire
FR90342356870
Adresse du siège social
ZONE INDUSTRIELLE 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/09/1987
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LE CHAPELIER

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, gestion, administration et disposition des biens et droits réels immobiliers.

Siège social et établissements — SCI LE CHAPELIER

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
34235687000028
Adresse du siège social
ZONE INDUSTRIELLE 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
Date de création
30/09/1987
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
34235687000010
Adresse de l'établissement
38110 LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR
Date de création
21/09/1987
Date de clôture
18/06/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 230 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 063.27 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE CHAPELIER

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LE CHAPELIER ?

SCI LE CHAPELIER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 342356870, SIRET du siège 34235687000028, numéro de TVA intracommunautaire FR90342356870. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAPELIER ?

Le siège social de SCI LE CHAPELIER est domicilié au ZONE INDUSTRIELLE 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LE CHAPELIER ?

SCI LE CHAPELIER compte 2 dirigeants déclarés au registre : Richard Serra, SARL CADO.

SCI LE CHAPELIER est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LE CHAPELIER est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/09/1987.

Comment réaliser une formalité pour SCI LE CHAPELIER ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 230 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 063.27 EUR