Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI L ELAN
Consultez la fiche de SCI L ELAN : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/10/2003, implantée à Moulins, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
342 415 262
SIRET du siège social
342 415 262 000 35
TVA intracommunautaire
FR84342415262
Adresse du siège social
15 RUE HENRI BARBUSSE 03000 MOULINS
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/10/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI L ELAN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI L ELAN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition,Exoloitation,location de tous biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI L ELAN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
34241526200035
Date de création
29/08/2003
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
34241526200019
Date de création
01/09/1987
Date de clôture
29/08/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
34241526200027
Date de création
15/09/1987
Date de clôture
01/01/2008
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dominique Cheminot
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Francois Pouenat
Autre
Jacques Rayet
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Radiation du RCS le 27/03/2018 avec effet au 29/08/2003 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Régularisation puis radiation d'office à cause d'un doublon d'immatriculation (avec 03D40085)
Radiation du RCS le 28/03/2018 avec effet au 29/08/2003
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 15 000.00 FRF nouveau montant : 2 286.74 Eur
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 15 000.00 FRF nouveau montant : 2 286.74 Eur
Siège social transfère de 63 rue Jean Jaures 03350 Cérilly à 15 rue henri Barbusse 03000 moulins avec effet au 29/08/2003 -
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI L ELAN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI L ELAN ?
SCI L ELAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 342415262, SIRET du siège 34241526200035, numéro de TVA intracommunautaire FR84342415262. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI L ELAN ?
Le siège social de SCI L ELAN est domicilié au 15 RUE HENRI BARBUSSE 03000 MOULINS. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI L ELAN ?
SCI L ELAN compte 3 dirigeants déclarés au registre : Dominique Cheminot, Francois Pouenat, Jacques Rayet.
SCI L ELAN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI L ELAN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/10/2003.
Comment réaliser une formalité pour SCI L ELAN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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