Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2011
AIC
Consultez la fiche de AIC : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 02/11/1987, implantée à Limoges, activité principale : Agences immobilières. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — AIC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — AIC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — AIC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 15/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR S.A.R.L. A.I.C. (SARL) SOUS LE NUMERO 4158316, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MME ANNE DUCLOUX, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Christian FOURTET - 2, Rue Saint Affre - 87000 LIMOGES ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 15/05/2013
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 06/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 06/11/2013
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 14/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 14/05/2014
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 09/07/2014, LE TRIBUNAL DE LIMOGES A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE S.A.R.L. A.I.C. (SARL) POUR UNE DUREE DE 5 ANS, ET A DESIGNE Maître Christian FOURTET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 09/07/2014
Par ordonnance en date du 17 Juin 2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Christian FOURTET en qualité de Mandataire Judiciaire.
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 05/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE S.A.R.L. A.I.C. (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jacques BOUDET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Mandataire liquidateur : Maître Philippe URBAIN - 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES ET A FIXE AU 05/07/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/07/2017
Par ordonnance en date du 5 Septembre 2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Christian FOURTET en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 10/07/2019, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant S.A.R.L. A.I.C. (SARL) 62, avenue de la Libération 87000 Limoges (PROCEDURE OUVERTE LE 05/07/2017 ) Date d'effet : 10/07/2019
Radiation du RCS le 16/07/2019 avec effet au 05/07/2017 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur AIC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de AIC ?
Où se situe le siège social de AIC ?
Qui dirige AIC ?
AIC est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour AIC ?
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