SCI DES LICES CARNOT

Consultez la fiche de SCI DES LICES CARNOT : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 27/11/1987, implantée à Saint-Tropez, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
342 838 224
SIRET du siège social
342 838 224 000 26
TVA intracommunautaire
FR16342838224
Adresse du siège social
36 RUE DES CHARRONS 83990 SAINT-TROPEZ

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/11/1987
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES LICES CARNOT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition de tous biens immobiliers, la démolition, la construction et l'amélioration de tous bâtiments existants à usage d'habitation, commercial et professionnel

Siège social et établissements — SCI DES LICES CARNOT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
34283822400026
Adresse du siège social
36 RUE DES CHARRONS 83990 SAINT-TROPEZ
Date de création
18/09/1987
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
34283822400018
Adresse de l'établissement
PL DES LICES 83990 SAINT TROPEZ
Date de création
18/09/1987
Date de clôture
15/09/2021
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Etienne Pelepol (58 ans)
Depuis le 18/09/1987
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 15/06/2021

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 15/09/2021

Radiation d'office du RCS de Fréjus le 15/09/2021

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur SCI DES LICES CARNOT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES LICES CARNOT ?

SCI DES LICES CARNOT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 342838224, SIRET du siège 34283822400026, numéro de TVA intracommunautaire FR16342838224. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES LICES CARNOT ?

Le siège social de SCI DES LICES CARNOT est domicilié au 36 RUE DES CHARRONS 83990 SAINT-TROPEZ. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DES LICES CARNOT ?

SCI DES LICES CARNOT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Laurence Pelepol, Etienne Pelepol.

SCI DES LICES CARNOT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES LICES CARNOT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/11/1987.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES LICES CARNOT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Entreprises créées le même jour dans le même secteur

1 autre entreprise créée le même jour (27/11/1987) dans le même code postal.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/06/2021
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
15/09/2021
Radiation d'office du RCS de Fréjus le 15/09/2021
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur