MENTION D'OFFICE : DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 07/06/1989 EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 07/06/1989
NICOLAS DIFFUSION
Consultez la fiche de NICOLAS DIFFUSION : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 28/03/2000, implantée à Fecamp, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — NICOLAS DIFFUSION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — NICOLAS DIFFUSION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — NICOLAS DIFFUSION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT EN DATE DU 07/06/89 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) JUGE COMMISSAIRE : MR HENRI BECHET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE DANIEL BLERY 18 RUE DE LA GRAND ECOLE A FECAMP IL AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BEATRICE PASCUAL DEMEURANT 132 BLD DE STRASBOURG AU HAVRE Date d'effet : 07/06/1989
JUGEMENT EN DATE DU 20/09/89 ARRETANT LE PLAN DE CESSION - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DANIEL BLERY 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE A FECAMP Date d'effet : 20/09/1989
VENTE DU FONDS A LA SOCIETE PRO 2000 SA DANS LE CADRE D'UN PLAN DE CESSION EN DATE DU 20/09/89 - LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE Date d'effet : 01/10/1989
JUGEMENT EN DATE DU 15/04/92 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 92 DE LA LOI DU 25/01/1985 Date d'effet : 15/04/1992
REIMMATRICULATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SUITE AU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A CELUI DU HAVRE Date d'effet : 28/03/2000
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur NICOLAS DIFFUSION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
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