Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI LES COMBES
Consultez la fiche de SCI LES COMBES : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 04/06/2021, implantée à Besançon, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/11/2025.
Active
SIREN
343 024 535
SIRET du siège social
343 024 535 000 27
TVA intracommunautaire
FR35343024535
Adresse du siège social
9 RUE 9 Bis Rue Proudhon 25000 Besançon
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/06/2021
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES COMBES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES COMBES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, entretien, construction, administration de tous immeubles ou droits immobiliers
Siège social et établissements — SCI LES COMBES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
34302453500027
Date de création
09/05/2021
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
34302453500019
Date de création
19/10/1987
Date de clôture
09/05/2021
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Justine Pequignot
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Xavier Pequignot
Gérant
Sylvianne Bulliard
Gérant
Jean Pequignot
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 09/05/2021 du 27 Rue des Combes 25120 Maîche au 9 Bis Rue Proudhon 25000 Besançon
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES COMBES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES COMBES ?
SCI LES COMBES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 343024535, SIRET du siège 34302453500027, numéro de TVA intracommunautaire FR35343024535. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?
Le siège social de SCI LES COMBES est domicilié au 9 RUE 9 Bis Rue Proudhon 25000 Besançon. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LES COMBES ?
SCI LES COMBES compte 4 dirigeants déclarés au registre : Justine Pequignot, Xavier Pequignot, Sylvianne Bulliard, Jean Pequignot.
SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES COMBES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/06/2021.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES COMBES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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