Continuer avec GooglePAR JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET GROUPEE JUGE COMMISSAIRE : MR REMY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 JUIN 1989 A COMPTER DU 13.12.89
SCI LES CHENES
Consultez la fiche de SCI LES CHENES : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/01/1988, implantée à Montauban, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/12/2024.
Radiée
SIREN
343 307 971
SIRET du siège social
343 307 971 000 14
TVA intracommunautaire
FR41343307971
Adresse du siège social
PONT DE CHAUME 82000 MONTAUBAN
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/01/1988
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES CHENES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES CHENES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (8111)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, SPECIALEMENT LE BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT DE TOUS IM- MEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Siège social et établissements — SCI LES CHENES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
34330797100014
Date de création
09/12/1987
Activité
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, SPECIALEMENT LE BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT DE TOUS IM- MEUBLES BATIS OU NON BATIS. (8111)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (8111)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE AVEC SA LE RELAIS DES CHENES ET SARL LES CHAUMES JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MONSIEUR REMY LIQUIDATEUR : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS MAINTENUE : 30 JUIN 1989 A COMPTER DU 20.12.89
PAR JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR REMY LIQUIDATEUR : ENJALBERT JEAN CLAUDE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS MAINTENUE : 30 JUIN 1989 A COMPTER DU 28.02.90
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 19.01.94, MONSIEUR EYCHENNE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR REMY A COMPTER DU 19.01.94
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 1996, MONSIEUR REMY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR EYCHENNE. A COMPTER DU 24 JANVIER 1996
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 25 JUIN 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 25.06.97
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI LES CHENES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES CHENES ?
SCI LES CHENES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 343307971, SIRET du siège 34330797100014, numéro de TVA intracommunautaire FR41343307971. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?
Le siège social de SCI LES CHENES est domicilié au PONT DE CHAUME 82000 MONTAUBAN.
Qui dirige SCI LES CHENES ?
Le registre désigne Jacky Aubert comme dirigeant de SCI LES CHENES.
SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES CHENES est radiée des registres. Inscription au RCS le 09/01/1988. Date de radiation : 01/01/1900.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES CHENES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI LES CHENES
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
5 autres entreprises créées le même jour (09/01/1988) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
