Continuer avec GoogleTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE DIEPPE, 82 AVENUE GAMBETTA A ROUXMESNIL- BOUTEILLES, ZONE INDUSTRIELLE VOIE F LA SOCIETE A DECLARE NE PAS MAINTENIR D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE Date d'effet : 02/01/2003
SCI FERNAND COTARD
Consultez la fiche de SCI FERNAND COTARD : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/03/2023, implantée à Bretteville-du-Grand-Caux, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/08/2026.
Active
SIREN
343 557 641
SIRET du siège social
343 557 641 000 44
TVA intracommunautaire
FR17343557641
Adresse du siège social
151 RTE D'ANNOUVILLE 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/03/2023
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI FERNAND COTARD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI FERNAND COTARD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de logements
Siège social et établissements — SCI FERNAND COTARD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
34355764100044
Date de création
08/02/2023
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
34355764100028
Date de création
01/01/1995
Date de clôture
02/01/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
34355764100036
Date de création
05/12/1987
Date de clôture
08/02/2023
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Mireille Breard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Franck Cotard
Gérant
Laure Cotard
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce du Havre par suite du transfert du siège social précédemment situé Zone INDUSTRIELLE - VOIE F ROUXMESNIL BOUTEILLES NEUVILLE LES DIEPPE 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES au 151 Route d'Annouville 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX à compter du 08/02/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce du Havre le 17/03/2023 sous le numéro A2023/000835)
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FERNAND COTARD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FERNAND COTARD ?
SCI FERNAND COTARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 343557641, SIRET du siège 34355764100044, numéro de TVA intracommunautaire FR17343557641. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI FERNAND COTARD ?
Le siège social de SCI FERNAND COTARD est domicilié au 151 RTE D'ANNOUVILLE 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI FERNAND COTARD ?
SCI FERNAND COTARD compte 3 dirigeants déclarés au registre : Mireille Breard, Franck Cotard, Laure Cotard.
SCI FERNAND COTARD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FERNAND COTARD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/03/2023.
Comment réaliser une formalité pour SCI FERNAND COTARD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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