Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 1993 LE TGI D'ANNECY CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS, NOMME Mme DIEUDONNE JUGE COMMISSAIRE, M. LE NOAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET Me GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS.
SCI LES POSES
Consultez la fiche de SCI LES POSES : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/03/1988, implantée à Chavanod, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
344 076 757
SIRET du siège social
344 076 757 000 22
TVA intracommunautaire
FR30344076757
Adresse du siège social
12 RUE CASSIOPEE 74650 CHAVANOD
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/03/1988
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES POSES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES POSES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, DETENTION, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES, PRISE EN LOCATION, OBTENTION DE TOUS CREDITS S'Y RAPPORTANT.
Siège social et établissements — SCI LES POSES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
34407675700022
Date de création
18/02/1988
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
34407675700014
Date de création
18/02/1988
Date de clôture
31/10/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Francois Teissier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Jean-Luc Teissier
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 1994 LE TGI D'ANNECY DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS.
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 FEVRIER 1994 LE TGI D'ANNECY DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS.
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 OCTOBRE 1993 LE TGI D'ANNECY DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 8 FEVRIER 1994.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 AOUT 94 LE TGI ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DU PASSI EN 5 ANNUITES. DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIF NE POURRONT ETRE ALIENES DURANT TOUTE LA DUREE DU PLAN. NOMME ME MEYNET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET MAINTIENT ME GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES POSES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES POSES ?
SCI LES POSES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 344076757, SIRET du siège 34407675700022, numéro de TVA intracommunautaire FR30344076757. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES POSES ?
Le siège social de SCI LES POSES est domicilié au 12 RUE CASSIOPEE 74650 CHAVANOD. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LES POSES ?
SCI LES POSES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Francois Teissier, Jean-Luc Teissier.
SCI LES POSES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES POSES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/03/1988.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES POSES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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