Augmentation du capital Capital porte de 10 000 francs à 610 000 francs à compter du 30/08/95
SCI ROUSSEL
Consultez la fiche de SCI ROUSSEL : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/04/1988, implantée à Montayral, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/01/2025.
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Informations légales et immatriculation — SCI ROUSSEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ROUSSEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI ROUSSEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Changement de gérant Aux termes des délibérations de l'assemblée générale mixte du 09/09/1997 les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Didier Gravaud de ses fonctions de gérant, et nomme en ses lieu et place, Monsieur François Bourel à compter du 09/09/97 (le citoyen libre du 19/09/97)
Suivant assemblée générale en date du 23/12/2003 modification de la date de clôture de l exercice social ancienne date : 31/12 nouvelle date : Date d'effet : 20/12/2003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 610 000.00 FRF nouveau montant : 92 993.90 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI ROUSSEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ROUSSEL ?
Où se situe le siège social de SCI ROUSSEL ?
Qui dirige SCI ROUSSEL ?
SCI ROUSSEL est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI ROUSSEL ?
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