SCI ROUSSEL

Consultez la fiche de SCI ROUSSEL : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/04/1988, implantée à Montayral, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/01/2025.

Active
SIREN
344 456 231
SIRET du siège social
344 456 231 000 10
TVA intracommunautaire
FR60344456231
Adresse du siège social
119 ZONE PORTE DU QUERCY 47500 MONTAYRAL

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/04/1988
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI ROUSSEL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/01/2026
Objet social
Propriété,administration exploitation par bail, location ou autrement du patrimoine immobilier de la société et généralement toutes ope- rations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social et établissements — SCI ROUSSEL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
34445623100010
Adresse du siège social
119 ZONE PORTE DU QUERCY 47500 MONTAYRAL
Date de création
01/04/1988
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
MONTAYRAL DISTRIBUTION
Depuis le 01/04/1988
Associé indéfiniment responsable
CENTRALE D APPROVISIONNEMENT DES LANDES
Depuis le 01/04/1988
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 05/10/1995

Augmentation du capital Capital porte de 10 000 francs à 610 000 francs à compter du 30/08/95

Ajoutée le 14/10/1997

Changement de gérant Aux termes des délibérations de l'assemblée générale mixte du 09/09/1997 les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Didier Gravaud de ses fonctions de gérant, et nomme en ses lieu et place, Monsieur François Bourel à compter du 09/09/97 (le citoyen libre du 19/09/97)

Ajoutée le 31/12/2003

Suivant assemblée générale en date du 23/12/2003 modification de la date de clôture de l exercice social ancienne date : 31/12 nouvelle date : Date d'effet : 20/12/2003

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 610 000.00 FRF nouveau montant : 92 993.90 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ROUSSEL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI ROUSSEL ?

SCI ROUSSEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 344456231, SIRET du siège 34445623100010, numéro de TVA intracommunautaire FR60344456231. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSEL ?

Le siège social de SCI ROUSSEL est domicilié au 119 ZONE PORTE DU QUERCY 47500 MONTAYRAL.

Qui dirige SCI ROUSSEL ?

SCI ROUSSEL compte 3 dirigeants déclarés au registre : Mourad Graja, MONTAYRAL DISTRIBUTION, CENTRALE D APPROVISIONNEMENT DES LANDES.

SCI ROUSSEL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI ROUSSEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/04/1988.

Comment réaliser une formalité pour SCI ROUSSEL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

05/10/1995
Augmentation du capital Capital porte de 10 000 francs à 610 000 francs à compter du 30/08/95
14/10/1997
Changement de gérant Aux termes des délibérations de l'assemblée générale mixte du 09/09/1997 les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Didier Gravaud de ses fonctions de gérant, et nomme en ses lieu et place, Monsieur François Bourel à compter du 09/09/97 (le citoyen libre du 19/09/97)
31/12/2003
Suivant assemblée générale en date du 23/12/2003 modification de la date de clôture de l exercice social ancienne date : 31/12 nouvelle date : Date d'effet : 20/12/2003
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 610 000.00 FRF nouveau montant : 92 993.90 Eur