Continuer avec GoogleHistorique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de BESANCON sous le n° 91 B 437.
SPPS
Consultez la fiche de SPPS : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 04/11/1991, implantée à Frasne, activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
344 470 786
SIRET du siège social
344 470 786 000 56
TVA intracommunautaire
FR75344470786
Adresse du siège social
7 GRANDE RUE 25560 FRASNE
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Activité
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/11/1991
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SPPS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
997 920,00 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
344 470 786 R.C.S. Besançon
Greffe
Greffe de Besançon
Activité et exploitation — SPPS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège
Activité (code NAF ou APE)
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (1610A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'achat, la vente des sciures de bois, de grès, de sables et de matières similaires
Siège social et établissements — SPPS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
10
Siège
Actif
34447078600056
Date de création
28/06/1991
Activité
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (1610A)
Établissement secondaire
Actif
34447078600023
Date de création
08/04/1988
Activité
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (1610A)
Enseigne
S P P S
Établissement secondaire
Fermé
34447078600031
Date de création
28/06/1991
Date de clôture
01/06/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (201A)
Établissement secondaire
Fermé
34447078600049
Date de création
28/06/1991
Date de clôture
10/10/2018
Activité
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (1610A)
Établissement secondaire
Actif
34447078600064
Date de création
28/06/1991
Activité
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (1610A)
Établissement secondaire
Fermé
34447078600072
Date de création
01/01/1900
Date de clôture
25/12/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (515E)
Établissement secondaire
Actif
34447078600080
Date de création
28/06/1991
Activité
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (1610A)
Établissement secondaire
Fermé
34447078600098
Date de création
29/06/1995
Date de clôture
25/12/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (515E)
Établissement secondaire
Fermé
34447078600106
Date de création
29/06/1995
Date de clôture
01/01/2008
Activité
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (1610A)
Établissement secondaire
Actif
34447078600114
Date de création
29/06/1995
Activité
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (1610A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Francois Bensa
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président du conseil d’administration
Christian de Menthon
Commissaire aux comptes suppléant
Alain Euvrard
Administrateur
Jacques Henry
Commissaire aux comptes titulaire
Hugues Marsault
Commissaire aux comptes titulaire
Gerard Moitrier
Administrateur
Michel Sportiche
Administrateur
Philippe Turin
Activité (code NAF ou APE)
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (1610A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 33 RUE DE GODE 95100 ARGENTEUIL A 25560 FRASNE A COMPTER DU 01 JUILLET 1998
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE S P P S (SA) SOUS LE NUMERO 4171963, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE assurer seul et entièrement la gestion de la société, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/10/2013
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 07/04/2014. Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par MAÎTRE PHILIPPE JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013
Jugement du tribunal de commerce de BESANCON , prononce en date du 07/10/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16/04/2013 désigne Juge Commissaire M. Jacques DARDY , Juge Commissaire suppléant M. Yves BINETRUY , Administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT demeurant 28 rue de la république 25000 BESANCON avec pour mission : d'assurer seul et entièrement la gestion de la société , Mandataire judiciaire Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, représentée par Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques, Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves, Mandataire Judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP BP 473 25019 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE S P P S (SA), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/11/2013 Date d'effet : 28/10/2013
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/11/2013. Maintient la SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT, 28 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON en qualité d'administrateur judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
Jugement du tribunal de commerce de BESANCON en date du 28/10/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 13/11/2013 , maintient administrateur, SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par M. Philippe JEANNEROT
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/11/2013. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du tribunal de commerce de BESANCON en date du 10/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/10/2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Absorption de la Société PARISIENNE DES SCIURES - DM du 25/07/1994 : - Ets secondaire transféré de LYON (69007) 50, avenue Tony Garnier (anciennement avenue Jules Carteret) à VENISSIEUX (69200) 158, avenue francis de Pressensé Le Parc d'Activité Pressensé à/c du 01/06/94
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SPPS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SPPS ?
SPPS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 344470786, SIRET du siège 34447078600056, numéro de TVA intracommunautaire FR75344470786. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SPPS ?
Le siège social de SPPS est domicilié au 7 GRANDE RUE 25560 FRASNE. L'entreprise déclare 10 établissements au total.
Qui dirige SPPS ?
SPPS compte 8 dirigeants déclarés au registre : Francois Bensa, Christian de Menthon, Alain Euvrard, Jacques Henry, Hugues Marsault, Gerard Moitrier, Michel Sportiche, Philippe Turin.
SPPS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SPPS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/11/1991.
Comment réaliser une formalité pour SPPS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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