SCI LES PALETUVIERS

Consultez la fiche de SCI LES PALETUVIERS : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/01/2024, implantée à Amberieux-en-Dombes, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/08/2026.

Active
SIREN
344 652 003
SIRET du siège social
344 652 003 000 23
TVA intracommunautaire
FR41344652003
Adresse du siège social
GRANGE NEUVE 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/01/2024
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES PALETUVIERS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, la mise en valeur, la vente en totalité ou après lotissement ou mise en copropriété, et l'échange de tous terrains, immeubles et biens fonciers quelconques, l'édification sur tous terrains, de constructions individuelles ou collectives, à usage principal d'habitation, de commerce ou d'industrie, et de toutes annexes ou dépendances et services communs. La participation directe ou indirecte de la société

Siège social et établissements — SCI LES PALETUVIERS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
34465200300023
Adresse du siège social
GRANGE NEUVE 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES
Date de création
31/12/2023
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
SOCIETE FINANCIERE DU GRIFFON
Depuis le 31/12/2023
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

MODIFICATION OBJET SOCIAL A COMPTER DU 6 MARS 1992

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES PALETUVIERS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES PALETUVIERS ?

SCI LES PALETUVIERS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 344652003, SIRET du siège 34465200300023, numéro de TVA intracommunautaire FR41344652003. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES PALETUVIERS ?

Le siège social de SCI LES PALETUVIERS est domicilié au GRANGE NEUVE 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES.

Qui dirige SCI LES PALETUVIERS ?

SCI LES PALETUVIERS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Fabien Baux, SOCIETE FINANCIERE DU GRIFFON.

SCI LES PALETUVIERS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES PALETUVIERS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/01/2024.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES PALETUVIERS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
MODIFICATION OBJET SOCIAL A COMPTER DU 6 MARS 1992