SCI DE CHABERT

Consultez la fiche de SCI DE CHABERT : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/06/1993, implantée à Vanosc, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.

Active
SIREN
345 031 306
SIRET du siège social
345 031 306 000 29
TVA intracommunautaire
FR43345031306
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/06/1993
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DE CHABERT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de logements

Siège social et établissements — SCI DE CHABERT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
34503130600029
Adresse du siège social
LD CHASSE 07690 VANOSC
Date de création
01/04/1992
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Yves Nicolai (74 ans)
Depuis le 01/04/1992
Gérant
Christine Bonny (69 ans)
Depuis le 01/04/1992
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE LYON (69), LE 31.05.88. PUBLICATION : LES PETITES AFFICHES LYONNAISES DU 27.05.88. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE CHABERT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE CHABERT ?

SCI DE CHABERT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 345031306, SIRET du siège 34503130600029, numéro de TVA intracommunautaire FR43345031306. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE CHABERT ?

Le siège social de SCI DE CHABERT est domicilié au LD CHASSE 07690 VANOSC.

Qui dirige SCI DE CHABERT ?

SCI DE CHABERT compte 3 dirigeants déclarés au registre : Thi Tran, Yves Nicolai, Christine Bonny.

SCI DE CHABERT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DE CHABERT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/06/1993.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE CHABERT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE LYON (69), LE 31.05.88. PUBLICATION : LES PETITES AFFICHES LYONNAISES DU 27.05.88. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR