Continuer avec GooglePAR JUGEMENT EN DATE DU 28.01.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EURL BAGATELLE A LA SCI BAGATELLE ET MME BASSI JOCELYNE EN CONSEQUENCE, A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SCI BAGATELLE JUGE COMMISSAIRE : MR GAUTHERON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD CURE, 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU : 09/10/90 A COMPTER DU 28/01/92
SCI BAGATELLE
Consultez la fiche de SCI BAGATELLE : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/07/1988, implantée à Dijon, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
345 310 296
SIRET du siège social
345 310 296 000 16
TVA intracommunautaire
FR00345310296
Adresse du siège social
3 RUE 3 RUE HOCHE 21000 DIJON
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/07/1988
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BAGATELLE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BAGATELLE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACHAT, VENTE, GESTION, LOCATION IMMOBILIERE
Siège social et établissements — SCI BAGATELLE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
34531029600016
Date de création
01/07/1988
Activité
ACHAT, VENTE, GESTION, LOCATION IMMOBILIERE (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 FEVRIER 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI BAGATELLE JUGE COMMISSAIRE : MR GAUTHERON MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MR CURE GERARD CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 04/02/92
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRODEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A DESIGNE MONSIEUR ALAIN AMPAUD ; A COMPTER DU 12/02/97
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BAGATELLE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BAGATELLE ?
SCI BAGATELLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 345310296, SIRET du siège 34531029600016, numéro de TVA intracommunautaire FR00345310296. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BAGATELLE ?
Le siège social de SCI BAGATELLE est domicilié au 3 RUE 3 RUE HOCHE 21000 DIJON.
Qui dirige SCI BAGATELLE ?
Le registre désigne Jocelyne Schmitt comme dirigeant de SCI BAGATELLE.
SCI BAGATELLE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BAGATELLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/07/1988.
Comment réaliser une formalité pour SCI BAGATELLE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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