SCI BROCHART

Consultez la fiche de SCI BROCHART : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/07/1988, implantée à Sin-le-Noble, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Radiée
SIREN
345 354 997
SIRET du siège social
345 354 997 000 24
TVA intracommunautaire
FR49345354997
Adresse du siège social
505 AV 505 avenue Leclerc 59450 Sin-le-Noble

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/07/1988
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI BROCHART

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non.

Siège social et établissements — SCI BROCHART

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
34535499700024
Adresse de l'établissement
505 AV 505 avenue Leclerc 59450 Sin-le-Noble
Date de création
05/05/1988
Date de clôture
30/12/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
34535499700016
Adresse de l'établissement
77 AV DU MARECHAL LECLERC 59450 SIN-LE-NOBLE
Date de création
05/05/1988
Date de clôture
30/12/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Patrick Waflart (59 ans)
Depuis le 05/05/1988
Liquidateur
Patrick Brochart (72 ans)
Depuis le 05/05/1988
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 22/08/2013

Modification de l'intitulé de l'adresse suite à une décision municipale de rénuméroter l'avenue, mention d'office a été faite le 22/08/2013 : Ancienne adresse : 77 avenue Leclerc 59450 Sin-le-Noble Nouvelle adresse : 505 avenue Leclerc 59450 Sin-le-Noble

Ajoutée le 22/08/2013

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/12/2007 : Partant : SMAL Didier, Associé indéfiniment responsable

Ajoutée le 22/08/2013

Modification relative aux associés à compter du 11/03/2003 : Nouveau : MASQUELIER Arnaud, Associé indéfiniment responsable Mise à jour des associés Nouveau : WAFLART Patrick, Associé indéfiniment responsable (31/12/1997) Nouveau : SMAL Didier, Associé indéfiniment responsable (28/12/1990)

Ajoutée le 27/04/2023

Dissolution à compter du 30/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2022, siège de la liquidation : 505 Avenue Leclerc 59450 Sin-le-Noble, parution de la publicité légale : Le Courrier - La Gazette paru le 19/04/2023

Ajoutée le 27/04/2023

Cessation totale d'activité à compter du 30/12/2022 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 05/07/2023

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/01/2023

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BROCHART

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI BROCHART ?

SCI BROCHART est identifiée par les numéros suivants : SIREN 345354997, SIRET du siège 34535499700024, numéro de TVA intracommunautaire FR49345354997. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI BROCHART ?

Le siège social de SCI BROCHART est domicilié au 505 AV 505 avenue Leclerc 59450 Sin-le-Noble. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI BROCHART ?

SCI BROCHART compte 3 dirigeants déclarés au registre : Arnaud Masquelier, Patrick Waflart, Patrick Brochart.

SCI BROCHART est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI BROCHART est radiée des registres. Inscription au RCS le 07/07/1988. Date de radiation : 05/07/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCI BROCHART ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

22/08/2013
Modification de l'intitulé de l'adresse suite à une décision municipale de rénuméroter l'avenue, mention d'office a été faite le 22/08/2013 : Ancienne adresse : 77 avenue Leclerc 59450 Sin-le-Noble Nouvelle adresse : 505 avenue Leclerc 59450 Sin-le-Noble
22/08/2013
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/12/2007 : Partant : SMAL Didier, Associé indéfiniment responsable
22/08/2013
Modification relative aux associés à compter du 11/03/2003 : Nouveau : MASQUELIER Arnaud, Associé indéfiniment responsable Mise à jour des associés Nouveau : WAFLART Patrick, Associé indéfiniment responsable (31/12/1997) Nouveau : SMAL Didier, Associé indéfiniment responsable (28/12/1990)
27/04/2023
Dissolution à compter du 30/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2022, siège de la liquidation : 505 Avenue Leclerc 59450 Sin-le-Noble, parution de la publicité légale : Le Courrier - La Gazette paru le 19/04/2023
27/04/2023
Cessation totale d'activité à compter du 30/12/2022 sans disparition de la personne morale
05/07/2023
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/01/2023