SCI LA TOURETTE

Consultez la fiche de SCI LA TOURETTE : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 18/07/1988, implantée à Fontainebleau, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
347 402 893
SIRET du siège social
347 402 893 000 15
TVA intracommunautaire
FR48347402893
Adresse du siège social
93 RUE 93 Rue GRANDE 77300 Fontainebleau

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/07/1988

Activité et exploitation — SCI LA TOURETTE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

Siège social et établissements — SCI LA TOURETTE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
34740289300015
Adresse de l'établissement
93 RUE 93 Rue GRANDE 77300 Fontainebleau
Date de création
05/05/1988
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 18/07/1988

Historique des observations depuis le 18/07/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 833 le 18/07/1988 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 25/06/1988

Ajoutée le 01/01/2002

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Ajoutée le 24/09/2018

Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Ajoutée le 27/09/2018

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 01/02/2019

Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA TOURETTE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LA TOURETTE ?

SCI LA TOURETTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 347402893, SIRET du siège 34740289300015, numéro de TVA intracommunautaire FR48347402893. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURETTE ?

Le siège social de SCI LA TOURETTE est domicilié au 93 RUE 93 Rue GRANDE 77300 Fontainebleau.

Qui dirige SCI LA TOURETTE ?

Le registre désigne N.c. Gauthrin Marie France comme dirigeant de SCI LA TOURETTE.

SCI LA TOURETTE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LA TOURETTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/07/1988.

Comment réaliser une formalité pour SCI LA TOURETTE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

18/07/1988
Historique des observations depuis le 18/07/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 833 le 18/07/1988 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 25/06/1988
01/01/2002
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
24/09/2018
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
27/09/2018
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
01/02/2019
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.