Continuer avec GoogleMODIFICATION D'OFFICE//DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 27 NOVEMBRE 2002
SCI BERGAMOTE
Consultez la fiche de SCI BERGAMOTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/07/1988, implantée à Maxéville, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/06/2026.
Active
SIREN
347 442 220
SIRET du siège social
347 442 220 000 21
TVA intracommunautaire
FR77347442220
Adresse du siège social
5 RUE 5 rue Blaise Pascal 54320 Maxéville
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/07/1988
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BERGAMOTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BERGAMOTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, propriété, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers de quelque nature que ce soit, mise en valeur par location ou tout autrement de toute promesse de vente de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, exploitation des biens lui appartenant
Siège social et établissements — SCI BERGAMOTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
34744222000021
Date de création
15/06/1988
Activité
Acquisition, propriété, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers de quelque nature que ce soit, mise en valeur par location ou tout autrement de toute promesse de vente de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, exploitation des biens lui appartenant (702A)
Établissement secondaire
Fermé
34744222000013
Date de création
15/06/1988
Date de clôture
07/06/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes titulaire
Jacques Tenette
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes suppléant
SOCIETE SECEF
Gérant
SOCIETE D'IMPRIMES EN CONTINU ET DE FORMULAIRES (ICF)
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
MODIFICATION D'OFFICE//DU 5 DECEMBRE 2002 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JOINT LES CAUSES, SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS PATRIMOINES DISTINCTS AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET DE LA SA SOCIETE D'IMPRIMES EN CONTINU ET DE FORMULAIRES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27 NOVEMBRE 2002 JUGE COMMISSAIRE : : MME PEIFFER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. SCETBON DIDI ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60, RUE DE LONDRES, 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COURTOUX, 62, BLD DE SEBASTOPOL, 75003 PARIS
MODIFICATION D'OFFICE//DU 13 JUIN 2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 05 OCTOBRE 2003 A L'EGARD DE LADITE SOCIETE CIVILE IMOBILIERE ET DE LA SA SOCIETE D'IMPRIMES EN CONTINU ET DE FORMULAIRES
MODIFICATION D'OFFICE//DU 10 OCTOBRE 2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 5 DECEMBRE 2003 A L'EGARD DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET DE LA SA SOCIETE D'IMPRIMES EN CONTINU ET FORMULAIRES
DU 19 DECEMBRE 2003 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 5 FEVRIER 2004 A L'EGARD DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET DE LA SA SOCIETE D'IMPRIMERIE EN CONTINU ET FORMULAIRES
MODIFICATION D'OFFICE//DU 27 FEVRIER 2004 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET DE SA SOCIETE D'IMPRIMES EN CONTINU ET FORMULAIRES ` MAINTENANT MME PEIFFER JUGE COMMISSAIRE ET M. SCETBON DIDI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT METTANT FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60, RUE DE LONDRES 75008 NOMMANT ME COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS LIQUIDATEUR
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28 AOUT 2008 prononçant la clôture pour extinction du passif
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BERGAMOTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BERGAMOTE ?
SCI BERGAMOTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 347442220, SIRET du siège 34744222000021, numéro de TVA intracommunautaire FR77347442220. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BERGAMOTE ?
Le siège social de SCI BERGAMOTE est domicilié au 5 RUE 5 rue Blaise Pascal 54320 Maxéville. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI BERGAMOTE ?
SCI BERGAMOTE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jacques Tenette, SOCIETE SECEF, SOCIETE D'IMPRIMES EN CONTINU ET DE FORMULAIRES (ICF).
SCI BERGAMOTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BERGAMOTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/07/1988.
Comment réaliser une formalité pour SCI BERGAMOTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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