Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 11/08/1988 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : COURRIER FRANCAIS
SCI DES TILLEULS
Consultez la fiche de SCI DES TILLEULS : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/08/1988, implantée à Fontenay-le-Comte, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/04/2026.
Radiée
SIREN
347 616 849
SIRET du siège social
347 616 849 000 19
TVA intracommunautaire
FR67347616849
Adresse du siège social
7 BD DU CHAIL 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/08/1988
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES TILLEULS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES TILLEULS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
propriété, administration et exploitation dès biens immobiliers de la société et prise de participation dans toutes opérations immobilieres, conformément au caractère civil de la société
Siège social et établissements — SCI DES TILLEULS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Fermé
34761684900019
Date de création
13/06/1988
Date de clôture
27/04/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jacky Bernard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Colette Byrotheau
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Radiation d'office - art. L.561-47 du code monétaire et financier (lorsqu'une société ou entité n'a pas déclaré au registre du commerce et des sociétés ou mis en conformité les informations relatives aux bénéficiaires effectifs à l'expiration d'un délai de trois mois à compter d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à son siège social, elle est radiée d'office dudit registre).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES TILLEULS ?
SCI DES TILLEULS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 347616849, SIRET du siège 34761684900019, numéro de TVA intracommunautaire FR67347616849. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?
Le siège social de SCI DES TILLEULS est domicilié au 7 BD DU CHAIL 85200 FONTENAY-LE-COMTE.
Qui dirige SCI DES TILLEULS ?
SCI DES TILLEULS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jacky Bernard, Colette Byrotheau.
SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES TILLEULS est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/08/1988. Date de radiation : 27/04/2026.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES TILLEULS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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