PAR JUGEMENT DU 08/11/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE, STATUANT SUR REQUETE CONJOINTE, ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL)DEJA OUVERTE PAR JUGEMENT DU 25/10/95 A L'ENCONTRE DE LA SA ORGANISATION TRANSPORTS INTERNATIONAUX "OTI" (RCS AIX 93 B 346) A : - SA J.A.L (RCS AIX 88 B 630) - SARL JAL IMMO (RCS AIX 91 B 990) -SA JAL INTERNATIONAL (RSC AIX 90 B 1374) -SARL SERGI TRANSPORTS (RCS AIX 93 B 851) - SARL SUVIADIS(RCS MARSEILLE 92 B 1205) MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE: M BRISSAC,REPRESENTANT DES CREACIERS : ME GROSSETTI 3, BLD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PCE, ADMINISTRATEUR: ME GUY MARIANI, 10 COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25/10/95
J.A.L.
Consultez la fiche de J.A.L. : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 26/07/1988, implantée à Marignane cedex, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — J.A.L.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — J.A.L.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — J.A.L.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Modification d'office 13 DECEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE COMMUNE JUSQU'AU 25/04/1996
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/04/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA PROCEDURE COMMUNE AU -01/07/94 A COMPTER DU 15/04/96
Modification d'office 23/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE JAL SA NOMME COMMISSIARE A L'EXECUTION DU PLAN: ME GUY MARIANI 10 COURS MIRABEAU 13100 EN PCE
VENTE DU FONDS A SARL SUD FRANCE DISTRIBUTION A COMPTER DU 2 DECEMBRE 1996
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10.04.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUTANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE ME GUY MARIANI, ES-QUALITE, PAR ME MICHEL GILLIBERT 36, RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE Date d'effet : 10/04/2000
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 01/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 01/12/2015 Date d'effet : 01/12/2015
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 28/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 28/03/2017
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur J.A.L.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de J.A.L. ?
Où se situe le siège social de J.A.L. ?
Qui dirige J.A.L. ?
J.A.L. est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour J.A.L. ?
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