SCI LES VERGERS

Consultez la fiche de SCI LES VERGERS : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 05/08/1988, implantée à Peyruis, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.

Radiée
SIREN
347 638 843
SIRET du siège social
347 638 843 000 16
TVA intracommunautaire
FR89347638843
Adresse du siège social
QUAI Quartier des Actions 04310 Peyruis

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/08/1988
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES VERGERS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La location avec promesse de vente, la gestion, la mise en valeur, l'administration et la location en totalité ou par lots, d'un terrain sis sur la commune de Peyruis 04310 quartier des Actions.

Siège social et établissements — SCI LES VERGERS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
34763884300016
Adresse de l'établissement
QUAI Quartier des Actions 04310 Peyruis
Date de création
08/07/1988
Date de clôture
16/12/2020
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 24/09/1992

Modification concernant la personne morale ** Suite aux cessions de parts et à l'assemblée du 6 avril 1990, changement de gérant : Nouvelle mention : Mme Balland Éliane en remplacement de M. Collomb. À compter du 06/04/90

Ajoutée le 16/09/2020

Cessation d'activité (mention d'office) ¿ art R 123-125 du Code de Commerce Mention de la cessation d'activité en date du 16/09/2020 Date d'effet : 16/09/2020

Ajoutée le 16/12/2020

Radiation d'office du RCS le 16/12/2020 avec effet au 16/12/2020

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 30 000.00 FRF nouveau montant : 4 573.47 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 347638843, SIRET du siège 34763884300016, numéro de TVA intracommunautaire FR89347638843. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est domicilié au QUAI Quartier des Actions 04310 Peyruis.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

Le registre désigne Eliane Trouche comme dirigeant de SCI LES VERGERS.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES VERGERS est radiée des registres. Inscription au RCS le 05/08/1988. Date de radiation : 16/12/2020.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES VERGERS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

24/09/1992
Modification concernant la personne morale ** Suite aux cessions de parts et à l'assemblée du 6 avril 1990, changement de gérant : Nouvelle mention : Mme Balland Éliane en remplacement de M. Collomb. À compter du 06/04/90
16/09/2020
Cessation d'activité (mention d'office) ¿ art R 123-125 du Code de Commerce Mention de la cessation d'activité en date du 16/09/2020 Date d'effet : 16/09/2020
16/12/2020
Radiation d'office du RCS le 16/12/2020 avec effet au 16/12/2020
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 30 000.00 FRF nouveau montant : 4 573.47 Eur