SCI TOYOS J.

Consultez la fiche de SCI TOYOS J. : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/07/1988, implantée à Saint-Christol-Lez-Ales, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
347 640 856
SIRET du siège social
347 640 856 000 22
TVA intracommunautaire
FR17347640856
Adresse du siège social
109 CHE DE LA FERME 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/07/1988
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI TOYOS J.

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains, immeubles en France et à l'étranger et notamment acquisition à ALES Rue Anatole France.

Siège social et établissements — SCI TOYOS J.

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
34764085600022
Adresse du siège social
109 CHE DE LA FERME 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
Date de création
20/06/1988
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
34764085600014
Adresse de l'établissement
BD ANATOLE FRANCE 30100 ALES
Date de création
20/06/1988
Date de clôture
21/06/2021
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Frederic Toyos (61 ans)
Depuis le 20/06/1988
Autre
Melanie Toyos (46 ans)
Depuis le 20/06/1988
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/09/1994

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.08.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL OUVERT A L'ENCONTRE DE MME COLS EPOUSE TOYOS JOSETTE. DESIGNE MR ABRIL JEAN-PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE. DESIGNE ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. DESIGNE ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25.01.1985. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 24.09.1993. A COMPTER DU 02.08.1994

Ajoutée le 23/01/1995

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.12.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE PAR MME TOYOS ET LA SCI ANATOLE FRANCE. FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS. MAINTIENT ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN FONCTION AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU PLAN ET LE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN. MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 27.12.1994

Ajoutée le 12/10/1995

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.07.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE SARTON BENOIT COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE SCI ANATOLE FRANCE EN REMPLACEMENT DE ABRIL JEAN PIERRE, JUGE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 03.07.1995.

Ajoutée le 22/05/1997

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.05.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS A COMPTER DU 04.06.97 QUI EXPIRERA LE 04.10.1997 DE TOYOS JOSETTE ET DE LA SCI ANATOLE FRANCE MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 04.02.1997 A COMPTER DU 20.05.1997

Ajoutée le 04/06/1997

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.06.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE SARTON BENOIT COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE SCI ANATOLE FRANCE A COMPTER DU 03.06.97

Ajoutée le 15/10/1997

MENTION D'OFFICE : SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES (GARD) DU 09.10.1997, RELATIF AUX PROCEDURES COLLECTIVES TOYOS JOSETTE ET SCI ANATOLE FRANCE, LA COUR A INFIRME LE JUGEMENT RENDU LE 04.02.1997 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ARRETE LE 27.12.1994. A COMPTER DU 09.10.1997

Ajoutée le 11/02/2019

A compter du 09.02.2010 : Modification relative aux associés de société civile : COLS Josette Jeanne Eliane nom d'usage : TOYOS Josette devient Associé TOYOS Frédéric nom d'usage : TOYOS Frédéric devient Associé TOYOS Mélanie Gabrielle Béatrice nom d'usage : GARDIES Mélanie devient Associé

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI TOYOS J.

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI TOYOS J. ?

SCI TOYOS J. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 347640856, SIRET du siège 34764085600022, numéro de TVA intracommunautaire FR17347640856. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI TOYOS J. ?

Le siège social de SCI TOYOS J. est domicilié au 109 CHE DE LA FERME 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI TOYOS J. ?

SCI TOYOS J. compte 3 dirigeants déclarés au registre : Josette Cols, Frederic Toyos, Melanie Toyos.

SCI TOYOS J. est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI TOYOS J. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/07/1988.

Comment réaliser une formalité pour SCI TOYOS J. ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/09/1994
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.08.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL OUVERT A L'ENCONTRE DE MME COLS EPOUSE TOYOS JOSETTE. DESIGNE MR ABRIL JEAN-PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE. DESIGNE ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. DESIGNE ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25.01.1985. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 24.09.1993. A COMPTER DU 02.08.1994
23/01/1995
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.12.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE PAR MME TOYOS ET LA SCI ANATOLE FRANCE. FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS. MAINTIENT ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN FONCTION AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU PLAN ET LE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN. MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 27.12.1994
12/10/1995
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.07.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE SARTON BENOIT COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE SCI ANATOLE FRANCE EN REMPLACEMENT DE ABRIL JEAN PIERRE, JUGE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 03.07.1995.
22/05/1997
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.05.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS A COMPTER DU 04.06.97 QUI EXPIRERA LE 04.10.1997 DE TOYOS JOSETTE ET DE LA SCI ANATOLE FRANCE MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 04.02.1997 A COMPTER DU 20.05.1997
04/06/1997
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.06.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE SARTON BENOIT COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE SCI ANATOLE FRANCE A COMPTER DU 03.06.97
15/10/1997
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES (GARD) DU 09.10.1997, RELATIF AUX PROCEDURES COLLECTIVES TOYOS JOSETTE ET SCI ANATOLE FRANCE, LA COUR A INFIRME LE JUGEMENT RENDU LE 04.02.1997 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ARRETE LE 27.12.1994. A COMPTER DU 09.10.1997
11/02/2019
A compter du 09.02.2010 : Modification relative aux associés de société civile : COLS Josette Jeanne Eliane nom d'usage : TOYOS Josette devient Associé TOYOS Frédéric nom d'usage : TOYOS Frédéric devient Associé TOYOS Mélanie Gabrielle Béatrice nom d'usage : GARDIES Mélanie devient Associé