DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 4 JUILLET 1990 AU GREFFE DE PARIS
SYSTEMA
Consultez la fiche de SYSTEMA : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 31/08/1988, implantée à Paris, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/12/2024.
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Informations légales et immatriculation — SYSTEMA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SYSTEMA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SYSTEMA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 24.07.1990 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 25.06.1990 JUGE CRE MR DORRE, JUGE CRE SUPPLEANT MR HALLADE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER ET ASSISTER LE DEBITEUR. JOINT CETTE PROCEDURE AU RJ ATELIERS DE LOGICIELS BAUCAIRES.
JUGEMENT DU 12.11.1990 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ARM - DESIGNE MR STEINITZ P D G DE LA STE ARM COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MAITRE DIDIER 11 RUE TIQUETONNE A PARIS (75002) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR DORRE JUGE CRE, MR HALLADE JUGE CRE SUPPLEANT, MET FIN A LA MISSION DE ME CHAVAUX ADMINISTRATEUR, MAINTIENT ME DIDIER REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.01.1999 NOMMANT M.RIOULT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.03.2000 NOMMANT M.COURBOT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DAT EUD 28 SEPTEMBRE 2000 DIT QU'IL CONVIENT D'INTERPRETER LE JUGEMENT PRONONCELE 12.11.1990 DES SOCIETES PROGIBANQUE, SYSTEMA, SM 90, COMME AYANT ENTRAINE LA CONFUSION DE LEURS PATRIMOINES
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SYSTEMA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SYSTEMA ?
Où se situe le siège social de SYSTEMA ?
Qui dirige SYSTEMA ?
SYSTEMA est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SYSTEMA ?
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